Sociétés commerciales de l'ESS
Sociétés commerciales de l'ESS : formulaire pour les entreprises déjà immatriculées au registre du commerce et des sociétés.
 

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Mois de l'ESS 2017
Retrouvez ci-après une interview de Christophe Itier, à retrouver dans un grand dossier consacré à l'ESS, qui paraîtra dans le prochain numéro de Sans Transition ! en kiosques ce mois ci.
 

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Prix ESS 2017
Le Conseil National des Chambres Régionales de l’ESS publie dans la continuité des Prix ESS 2017 le livret 2017 de la série "Les entreprises qui ont de l'audace". Retrouvez dans ce livret l'ensemble des entreprises nominées aux Prix Impact Local, Innovation Sociale et Coup de coeur.
 

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Guide des Bonnes Pratiques de l'ESS
Instauré par l'article 3 de la loi du 31 juillet 2014 et produit par le Conseil Supérieur de l’ESS, le Guide des Bonnes Pratiques de l’ESS s'adresse à toutes les entreprises de l'économie sociale et solidaire, rentre en application en 2017 pour les entreprises de plus de 250 salariés, en 2018 pour les autres.

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Cette étude annuelle, réalisée par l’association Recherches et Solidarités, permet de suivre les grandes tendances de l’engagement bénévole en France. 

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Le Labo de l’ESS publie la 1ère étude qui mesure l’activité des PTCE, démontre leur apport dans la revitalisation et la dynamisation de l’emploi, les coopérations économiques et l’importance du lien social.

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La Fédération des Entreprises d’Insertion a publié en avril dernier le 5ème cahier de l’observatoire. Intitulé « Comme un parfum de qualité », celui-ci est consacré à la qualité dans les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion à travers l’analyse, tant qualitative que quantitative, des impacts économiques et sociaux de la certification AFAQ Ei/ETTi pour les entreprises s’étant engagées dans cette démarche.
 

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Pour développer les activités des PME/TPE régionales, la démarche simplifiée du « Small Business Act » facilitera leur accès aux appels d’offres des institutions publiques. 

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L’article 11 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS vient rénover l’agrément « entreprise solidaire ». S’il change de nom et devient agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ou agrément ESUS) il clarifie surtout le périmètre des structures éligibles. Désormais, seules les entreprises de l’ESS pourront en bénéficier. 

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L’Economie sociale et solidaire est historiquement constituée de 4 grandes familles juridiques : les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations. L’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 a ouvert ce périmètre à un nouveau type d’organisation : les sociétés commerciales de l’ESS.

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