L’article 11 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS vient rénover l’agrément « entreprise solidaire ». S’il change de nom et devient agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ou agrément ESUS) il clarifie surtout le périmètre des structures éligibles. Désormais, seules les entreprises de l’ESS pourront en bénéficier. 

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L’Economie sociale et solidaire est historiquement constituée de 4 grandes familles juridiques : les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations. L’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 a ouvert ce périmètre à un nouveau type d’organisation : les sociétés commerciales de l’ESS.

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Financement
Consciente que les structures associatives manquent d’éclairages sur l’identification des besoins de financement, les solutions possibles et les acteurs à mobiliser, France Active, dans le cadre du Centre de ressource DLA Financement, vient de co-publier avec les Banques populaires un guide pédagogique « Entreprises Sociales et Solidaires : les solutions de financement ». 

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A l’occasion de l’ouverture du Mois de l’ESS, le 25 octobre 2016 au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, le réseau des CRESS et le CNCRESS a remis les Prix ESS.

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Régionale Actualités
Alors même que l’idée, sur le fond, semble assez logique, il n’y a pas eu jusqu’à présent de véritable partenariat institué entre les organismes Hlm et les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Ni partenariat, ni même dialogue ou échanges formels.

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Le CNCRESS vient de publier une nouvelle étude sur les départs à la retraite et les opportunités d'emploi dans l'ESS.

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Le 20 septembre 2016, le ministère de l’Économie et des Finances ainsi que celui du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ont publié une instruction « en vue de la mise en œuvre de l’agrément ESUS » à destination des services instructeurs en vue de la mise en oeuvre du dispositif de l’agrément ESUS.

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Présentée le 7 octobre à l'occasion du Sommet international des coopératives, l'étude "Coopératives et emploi : un rapport global » réalisée par CICOPA, l'Organisation internationale des coopératives industrielles et de services, traite de l'importance du travail coopératif dans le paysage mondial tant quantitativement que qualitativement.

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Coop FR publie l'édition 2016 du « Panorama sectoriel des entreprises coopératives » sur la base des chiffres 2014 de la coopération française.

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Pourquoi s'engager dans une démarche de développement durable ? Quels sont les bénéfices pour une association ? Sous quelle forme doit-on formaliser cet engagement ? Quelles sont les étapes clefs à suivre ? 

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