La CRESS PACA est la représentation régionale des entreprises de l’économie sociale et solidaire

Son assemblée est un espace de concertation et de coordination des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire et s’organise dans le strict respect du principe de subsidiarité. La construction d'un projet commun et d'une parole commune est développée dans le respect d’un équilibre de ses collèges.

La gouvernance de la CRESS PACA repose sur la logique d’une démocratie représentative. La volonté des différentes organisations de l’ESS, associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises commerciales d’utilité sociale s’exprime par la médiation de représentants élu-e-s qui incarnent la volonté générale de chaque mouvement fédéré au sein de la CRESS.

Les élu-e-s de la CRESS PACA n’ont de légitimité qu’au sein de l’assemblée qu’ils constituent. Cela explique l’importance du débat au sein de l’assemblée de la CRESS PACA qui prend différentes formes : assemblées statutaires, commissions de travail, groupes de travail … .

C’est de la discussion que naît la meilleure solution !

L’administrateur-trice de la CRESS PACA n’exerce pas un droit individuel mais exerce une fonction au nom de la famille ou de l’organisation qui lui a donné délégation pour la représenter pour le développement de l'Economie Sociale et Solidaire en région.
 

Le Conseil d’Administration de la CRESS est structuré statutairement en 7 collèges

Extraits des statuts de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Provence Alpes Côte d’Azur, modifiés le 19 mai 2016

Conseil d’Administration (art. 12)
La CRESS PACA est administrée par un Conseil d'Administration composé de cinq (5) administrateurs/trices au moins et trente Sept (37) au plus.
La répartition des sièges au sein du Conseil d’Administration est réalisée par collège.
  • Les collèges 1 à 5 élisent, dès lors qu’ils comptent au moins dix (10) adhérents, six (6) personnes morales administratrices titulaires et six (6) suppléantes au maximum.
  • Les collèges 6 et 7, dès lors qu’ils comptent au moins six (6) adhérents, proposent trois (3) personnes morales administratrices titulaires et trois (3) suppléant(e)s au maximum.
Si ces seuils ne sont pas atteints, chaque collège ne pourra proposer qu’un/e administrateur/trice et un/e suppléant(e)par tranche de deux (2) adhérents dans la limite du nombre d’administrateurs imparti au collège.

Elections au Conseil d’Administration
Les adhérents personnes morales élus au Conseil d’Administration, en tant que titulaire comme en tant que suppléant, désignent leur représentant(e) permanent(e), personne physique, seul(e) habilité(e) à délibérer, sans possibilité de délégation.

C’est l'adhérent personne morale qui est représenté au Conseil d'Administration, il peut, à tout moment et en en justifiant les circonstances auprès du Conseil d'Administration changer son/ sa représentant(e).

Ils sont élus pour six ans, renouvelables par moitié. Les membres sortants sont rééligibles. Lors de la première mandature une moitié des membres, par collège, désignée par tirage au sort, sera renouvelable après 3 ans de mandat.

Les fonctions d’administrateur cessent par la démission, la fin du mandat, la perte de la qualité de membre de la CRESS PACA, l’absence du représentant de l'adhérent et de son suppléant, non excusée, à trois réunions consécutives du Conseil d’Administration, la révocation par l’Assemblée Générale, et la dissolution de la CRESS PACA.

En cas de vacance, chaque collège pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres par cooptation. Le remplacement définitif intervient à la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs du ou des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Des personnes qualifiées peuvent être associées aux travaux de la CRESS dans des comités ad hoc (conseil scientifique, comité stratégique d’experts, comité de pilotage…) ou aux instances de gouvernance de la CRESS, sans voix délibérative, de manière temporaire ou permanente, selon des critères et modalités définies dans le règlement intérieur.

D’une manière générale et dans le respect du cadre légal, le Conseil d'Administration se devra de tendre vers une parité femme – homme.

Fonctionnement
Le Conseil d'Administration se réunit, sur convocation de son Président aussi souvent que l’intérêt de la CRESS PACA l’exige et au moins deux fois par an, ou sur la demande d'au moins le tiers de ses membres.
Un délai de 10 jours sépare l’envoi de la convocation, qui peut être réalisée par tout moyen permettant d’en rapporter la preuve, et de la proposition d’ordre du jour de la date de réunion. Il est tenu procès-verbal des séances.
La présence d’au moins un tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
En cas de partage des suffrages, la voix du Président est prépondérante.
L’ordre du jour est dressé par le Président.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l'objet de la CRESS PACA et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale ou au Président par des dispositions expresses.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles selon les règles définies par les instances de la CRESS PACA figurant au RI.

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par la CRESS PACA, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts doivent être approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire.
 

Composition du Conseil d’Administration de la CRESS

Elu en Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2016
 

COLLÈGE 1 - COOPÉRATIVES

Titulaire

Représentant-e

Suppléant-e

Représentant-e

URSCOP

Alain MAÏSSA

URSCOP

Cyrille RODRIGUEZ

URSCOP

à pourvoir

URSCOP

Franck MAILLE

URSCOP

Mathieu BARROIS

URSCOP

Peggy CAPDEVIELLE

CEPAC

Jean TICORY

CEPAC

Jean François ALEXANIAN

Crédit Agricole

Bernard ROUXEL

Crédit Agricole

Alain GONNARD

BPPC

Philippe GASSEND

Crédit Coopératif

Stéphane SALORD

COLLÈGE 2 - MUTUELLES_ASSURANCES

Titulaire

Représentant-e

Suppléant-e

Représentant-e

UR PACA

Denis PHILIPPE

UR PACA

Michèle KLONIECKI

UR PACA

Serge JACQUET

UR PACA

Claude DURAND

UR PACA

Dominique TRIGON

UR PACA

Pascale VION

SFEREN/MACIF

Louis LIPPI

SFEREN/MACIF

Patrice LORELLO

SFEREN/MATMUT

Bruno HUSS

SFEREN/MATMUT

Michel BERNARDON

MAIF

Philippe ORSATELLI

Mutuelle CHORUM

Cécile BOYER AMBROSINI

COLLÈGE 3 - ASSOCIATIONS

Titulaire

Représentant-e

Suppléant-e

Représentant-e

FSPMA/CROS PA

Lucette COSTE

FSPMA

Bertrand SOULCIE

FSPMA

Madyne PORZIO

FSPMA

Vincent GAVERIAUX

FSPMA

Isabelle DOREY

FSPMA

Pierre BENHALLA

FSPMA-UNAT

Yannick GALLIEN

FSPMA

Jacky MARCOTTE

FSPMA

Dominique ARRIGHI DE CASANOVA

FSPMA

Frédéric OLIVE

FSPMA

Sam KHEBIZI

FSPMA

Sylvie BIDAUX

COLLÈGE 4 - ENTREPRISES SOCIALES-ESUS

Titulaire

Représentant-e

Suppléant-e

Représentant-e

FEI PACA

Nordine EL MIRI

FEI PACA

À désigner

CHANTIER école

Michel VACCARO

CHANTIER école

à désigner

COORACE PACA

Christian DUBOIS

COORACE PACA

À désigner

ARM

Philippe MAZEL

Régie Regard

Régis MITIFIOT

Logea Méditerranée

Philippe BOROUKHOFF

Sud Habitat

Franck NICOL

DR.AFPA

Jean Luc LE CLECH

DR.AFPA

Laurence FONTAINE

COLLÈGE 5 - FONDATIONS_FONDS DE DOTATION

Titulaire

Représentant-e

Suppléant-e

Représentant-e

Fondation ADREA

Marc POUZET

Fondation EOVI MCD

Hubert IZAC

Hôpital Européen

JL. DALMAS

Fond de Dotation de la Mutuelle de France Plus

Colette ELLENA

COLLÈGE 6 - SYNDICATS D'EMPLOYEURS

Titulaire

Représentant

Suppléant

Représentant

UDES (CG.SCOP)

Colette BELLET

UDES (FEGAPEI-SYNEAS)

Gérard SANVICENS

UDES (SNRL)

Emmanuel BOUTTERIN

UDES (UNA)

Claude CAUSSE

UDES (UGEM PACA)

Joël DERRIVES

UDES (ADMR)

José ORSINI

COLLÈGE 7 - REGROUPEMENTS TERRITORIAUX

Titulaire

Représentant-e

Suppléant-e

Représentant-e

UDESS 05

Jean-Claude EYRAUD

UDESS 04

Catherine BERTHONNECHE

UDESS 83

Jacques RIBEYRE

PTCE RE-Sources

Bertrand SCHELER

PROMESS 84_UTESS 84

Martine BETHENCOURT-SCHERER

UR Couveuses

Pierre PASTOR