Liste de référence des entreprises de l’économie sociale et solidaire en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les CRESS se sont vues confier par l’article 6 de la loi du 31 juillet 2014 la publication et la tenue à jour de la liste des entreprises de l’économie sociale et solidaire, définies par l’article 1 de la loi, de leur région, dans les modalités précisées par le décret de 22 décembre 2015. L’objectif de la publication de ces listes est double :
  • donner de la visibilité aux entreprises sociales et solidaires sur les territoires
  • contribuer à la mise en relation de ces entreprises avec les décideurs économiques afin de favoriser leur développement et leur activité
Cette liste est constituée à partir du fichier des entreprises employeuses de l’économie sociale et solidaire, et établie par l’INSEE (base Sirene - données 2014, 2015 et 2016).
Elle sera complétée par les entreprises de l’ESS non employeuses qui souhaitent y figurer et améliorée (qualification des données, corrections d’adresse…) en continu par la CRESS et ses partenaires.
 
Vous y trouvez les entreprises employeuses de l’économie sociale et solidaire par
  • département
  • ville
  • secteur d’activité économique
  • catégorie juridique
  • ou recherche texte libre
 
  • Partenariat DIESS, INSEE, CNCRESS
  • Périmètre : les établissements employeurs des entreprises définies à l’article 1 de la Loi ESS du 31/07/2014
    • Nature juridique : toutes catégories juridiques privées
    • Activité : tous codes NAF hors codes en 84 (Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire), 94.11Z (Organisations patronales et consulaires), 94.20Z (Syndicats de salariés), 94.91Z (Organisations religieuses), 94.92Z (Organisations politiques)
Pour demander une modification
Pour vérifier les informations de votre entreprise contenues dans la base Sirene : obtenir un avis de situation au répertoire Sirene
Pour immatriculer une entreprise, modifier une situation, déclarer une cessation : contacter l'Insee
Pour toute autre question : contacter la CRESS
 
Pour en savoir plus
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
Décret n° 2015-1732 du 22 décembre 2015 relatif à l'obligation de mise à jour et de publication par les CRESS de la liste des entreprises de l’ESS
En savoir plus sur la base Sirene