Choisir la forme juridique adaptée à son projet
L’économie sociale et solidaire attire les entrepreneurs de manière croissante. De plus en plus de créateurs veulent se lancer et donner vie à des projets d’utilité sociale pour changer le monde, à leur échelle. Ces nouveaux entrepreneurs s’interrogent sur le choix des bons statuts : quelle forme juridique servira au mieux leur finalité ?
La loi du 31 juillet 2014 vient d’actualiser le cadre législatif dans lequel évoluent les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Elle ouvre cette manière d’entreprendre, au-delà des groupements de personnes qui prennent la forme juridique d’associations, coopératives, mutuelles et fondations, aux sociétés commerciales dès lors que s’appliquent les principes de l’ESS : utilité sociale, gouvernance participative, lucrativité limitée. Une demande forte, un nouveau cadre législatif.
La loi du 31 juillet 2014 vient d’actualiser le cadre législatif dans lequel évoluent les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Elle ouvre cette manière d’entreprendre, au-delà des groupements de personnes qui prennent la forme juridique d’associations, coopératives, mutuelles et fondations, aux sociétés commerciales dès lors que s’appliquent les principes de l’ESS : utilité sociale, gouvernance participative, lucrativité limitée. Une demande forte, un nouveau cadre législatif.
Nous vous proposons de retrouver ci-dessous le guide édité par l'Avise en octobre 2015 "Choisir la forme juridique adaptée à son projet".
Au sommaire :
- Se repèrer pour comprendre
- Se questionner pour choisir
- S'entourer pour avancer
Email : thibault.pourbaix@cresspaca.org