Un guide proposé par l'AVISE
L’économie sociale et solidaire attire les entrepreneurs de manière croissante. De plus en plus de créateurs veulent se lancer et donner vie à des projets d’utilité sociale pour changer le monde, à leur échelle. Ces nouveaux entrepreneurs s’interrogent sur le choix des bons statuts : quelle forme juridique servira au mieux leur finalité ?
   
La loi du 31 juillet 2014 vient d’actualiser le cadre législatif dans lequel évoluent les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Elle ouvre cette manière d’entreprendre, au-delà des groupements de personnes qui prennent la forme juridique d’associations, coopératives, mutuelles et fondations, aux sociétés commerciales dès lors que s’appliquent les principes de l’ESS : utilité sociale, gouvernance participative, lucrativité limitée. Une demande forte, un nouveau cadre législatif.


Nous vous proposons de retrouver ci-dessous le guide édité par l'Avise en octobre 2015 "Choisir la forme juridique adaptée à son projet".

Au sommaire :

  • Se repèrer pour comprendre
  • Se questionner pour choisir
  • S'entourer pour avancer