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Guide sur les aspects sociaux de la commande publique
Ce guide propose en un document unifié le socle commun des clauses sociales, en décrivant les particularités des types de marchés et les différents types de clauses (celles réservées au handicap et à l’activité intermédiaire ou à l’économie sociale et solidaire).
Ce travail, réalisé par le ministère de l’économie et des finances, le ministère du travail et le ministère de l’action et des comptes publics, a permis de dégager un socle commun des clauses sociales, puis de distinguer différents cas : les marchés réservés, les marchés de partenariat, ceux dédiés aux structures embauchant majoritairement des personnes en situation de handicap, ESAT et entreprises adaptées, ceux qui concernent les SIAE, ceux qui sont réservés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, ceux dont l'insertion est l'objet du marché ... Le tout accessible en un seul document de 64 pages
La version 3 du guide sur les aspects sociaux de la commande publique synthétise l'état de la réglementation.
Source et crédit photo : economie.gouv.fr
Ce travail, réalisé par le ministère de l’économie et des finances, le ministère du travail et le ministère de l’action et des comptes publics, a permis de dégager un socle commun des clauses sociales, puis de distinguer différents cas : les marchés réservés, les marchés de partenariat, ceux dédiés aux structures embauchant majoritairement des personnes en situation de handicap, ESAT et entreprises adaptées, ceux qui concernent les SIAE, ceux qui sont réservés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, ceux dont l'insertion est l'objet du marché ... Le tout accessible en un seul document de 64 pages
La version 3 du guide sur les aspects sociaux de la commande publique synthétise l'état de la réglementation.
Source et crédit photo : economie.gouv.fr