Entrée en vigueur le 1er novembre 2014, ce nouveau dispositif concerne les entreprises de moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaire n'excède pas 50 millions d'euros. Il s'applique lors de la transmission d'un fond de commerce ou de la majorité du capital d'une société par action.
Quand l'hiver approche, que la nuit tombe plus tôt, réfléchissez-vous à être vu ? L'association Prévention MAIF lance une grande campagne de sensibilisation sur la visibilité des piétons et des cyclistes la nuit.
Dénonçant un "désavantage compétitif" par rapport au secteur commercial, l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) propose pour le secteur un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi au taux de 4%. Un amendement au projet de loi de finances pour 2015 pourrait être déposé en ce sens.
Ce guide permet d'obtenir un premier niveau de compréhension de la loi ESS, et d'anticiper sur les éventuelles modifications de statuts à prévoir lorsque l'ensemble des décrets seront publiés.
La Gazette des communes, en partenariat avec Association mode d'emploi et le Courrier des maires lance la 3e édition du baromètre des relations entre les associations et les collectivités territoriales. Plus les répondants seront nombreux et meilleure sera la qualité des résultats.
La France est le pays le mieux représenté dans le classement des 20 premières coopératives agricoles européennes. Entre 2008 et 2013, la croissance des 10 premières coopératives françaises atteint 7,4 % par an.
Selon une étude de Kurt Salmon publiée jeudi 18 septembre, le sport en France représente 42 milliards d'euros de contributions annuelles en comptant le bénévolat. Son développement permettrait également d'augmenter la productivité dans les entreprises.
A l'occasion de la deuxième journée nationale des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) organisée le 19 septembre, Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée notamment de l'économie sociale et solidaire, a annoncé le lancement d'un nouvel appel à projets en 2015.