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Actualités
"Ce que la Loi ESS change pour vous"
- Publié le 21 octobre 2014
- par CRESS PACA
Ce guide permet d'obtenir un premier niveau de compréhension de la loi ESS, et d'anticiper sur les éventuelles modifications de statuts à prévoir lorsque l'ensemble des décrets seront publiés.
Le 31 juillet 2014, le projet de loi en faveur de l'économie sociale et solidaire a été définitivement adopté au Parlement. Ce guide, édité par le Mouves et le CNEI, a pour objectif de répondre à un certain nombre de questions soulevées par la loi :
- Quelles sont les modalités d'appartenance à l'ESS ?
- Quelles sont les conditions de l'agrément Entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS) ?
- Quels seront les nouveaux dispositifs de soutien et de financement dédiés à ce secteur ?