Les entreprises de l’ESS comme toutes entreprises peuvent bénéficier (sous réserve d’éligibilité et de recevabilité) de dispositifs d’aide à l’embauche. Cette page propose un recueil (non exhaustif) des dispositifs avec les contacts et liens ressources.

L’aide à l’embauche PME

Les embauches réalisées par les PME à partir du 18 janvier et jusqu'au 31 décembre 2016, bénéficient durant les 2 premières années du contrat d'une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4 000 euros au total. Cette prime est versée pour les salaires jusqu'à 1,3 fois le SMIC soit 22 877 euros bruts annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
Cette prime est cumulable avec l'ensemble des autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi).
Pour en bénéficier, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
  • Etre une PME de 0 à 249 salariés en moyenne en 2015 quel que soit le statut (SA, associations, groupements d’employeurs…).
  • Embaucher en CDI, CDD de 6 mois et plus, transformation d’un CDD en CDI, contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.
  • Lien utile : travail-emploi.gouv.fr

Les emplois d’avenir

ESS en PACA s'engage pour l'insertion, la formation et l'emploi des jeunes
Le dispositif « Emplois d'Avenir » vise à donner aux jeunes les plus éloignés de l'emploi une première expérience professionnelle leur permettant d'acquérir un niveau de qualification. L'objectif de ce programme est également de soutenir le développement de secteurs susceptibles d'offrir sur le temps long des perspectives de recrutement et d'emploi, en privilégiant des activités générales et d'utilité sociale, principalement dans le secteur non marchand.

Le Ministère Délégué chargé de l'Economie Sociale et Solidaire et de la Consommation et le Conseil National des CRES (CNCRES) ont signé le 29 janvier 2013, un protocole d'accord relatif au déploiement des emplois d'avenir.

La mobilisation du secteur de l'économie sociale et solidaire, qui représente dans notre région près de 9% des établissements employeurs, constitue donc un important facteur de succès pour la réussite du dispositif.

La CRESS PACA s'engagera à assurer auprès des acteurs de l'ESS :
  • la promotion du programme « Emplois d'Avenir » : faciliter l'accès aux outils, mutualisation des ressources disponibles, organisation de réunion d'information…
  • la sensibilisation des employeurs de l'ESS : consultation des réseaux et mouvements de l'ESS, recenser les besoin des acteurs de l'ESS…
  • la mise en relation des acteurs (prescripteur, OPCA, collectivité…) qui agissent dans le dispositif des emplois d'avenir avec les réseaux de l'ESS, en matière de tutorat, formation, création d'un kit Emplois d'Avenir dans l'ESS…
  • et s'attachera, avec ses adhérents, de concourir à créer les conditions de pérennisation des contrats d'avenir par la construction de synergies entre les différents secteurs de l'ESS.
Principe du dispositif emplois d'avenir

Pour plus d'information sur le dispositif des Emplois d'Avenir Pour retrouver la Mission locale, le Pôle Emploi et Cap Emploi, le plus proche de votre établissement : Pour plus d'information sur le financement de la formation :
Contenus téléchargeables (documents nationaux) :
Guide régional Emplois d'Avenir à destination des employeurs de l'ESS en PACA
 
Couverture Pochette intérieure
Fiche rôle employeurs Fiche modalité recrutement
Fiche critères Fiche fonction tutoral
Fiche filière tourisme social Fiche filière animation
Fiche filière sport Fiche filière service à la personne
Fiche filière sanitaire social medico-social Fiche filière culture
Fiche filière lien Social et Familial Fiche missions locales
Fiche Cap emploi Pole emploi Fiche formation
Fiche OPCA uniformation Fiche OPCA Unifaf
Fiche OPCA Opcalia Fiche OPCA Agefos PME
Fiche OPCA AFDAS Fiche réseaux ESS PACA
Fiche réseaux ESS PACA Fiche Pole Appui vie asso
Fiche DLA Fiche maison des asso
Fiche outils région PACA Fiche référents Etat départements
Le rôle des référents territoriaux  
 

L'aide à l'embauche d'un premier salarié

Le Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises, modifie le décret du 03 juillet 2015 instituant l’aide à l’embauche du premier salarié.
Elle s’applique à toute entreprise qui n’a pas eu d’employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD d'au moins 06 mois. Pour les demandes d’aide transmises jusqu’au 26 janvier 2016, le CDD doit être de plus de 12 mois. Elle s’élève à 4 000 euros sur 2 ans.
Elle est versée par l'Agence des services et de paiement (ASP) pour les contrats de travail prenant effet entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.
Cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.
Vous pouvez obtenir plus d'informations sur cette mesure et accéder au formulaire en ligne sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
Le CUI-CAE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée. 
L’aide mensuelle versée est fixée au niveau régional par des arrêtés des préfets de région, et s’applique dans la limite de 95% du taux horaire brut du Smic (et 105 % pour les ateliers et chantiers d’insertion). Cette aide est modulable en fonction de la situation du bénéficiaire, de l’employeur et des spécificités du marché de l’emploi.
Plus d'information sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Le Contrat de génération

Le contrat de génération est un dispositif visant à favoriser le maintien en emploi des seniors, l'insertion durable de jeunes dans l'emploi et la transmission de compétences dans l'entreprise. Il comprend 2 volets : la négociation d'accords collectifs (ou l'élaboration de plans d'actions) dans les entreprises de plus de 50 salariés et une aide financière pour les entreprises de moins de 300 salariés qui recrutent un jeune en CDI et maintiennent ou recrutent un salarié âgé.
Pour bénéficier de l'aide financière, l'employeur doit :
  • embaucher en CDI à temps plein un jeune de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans s'il est reconnu travailleur handicapé),
  • maintenir en emploi un senior de 57 ans et plus ou recruter un senior de 55 ans et plus.
Par ailleurs, une entreprise de moins de 50 salariés (ou appartenant à un groupe de moins de 50 salariés) peut également bénéficier de l'aide si le chef d'entreprise, âgé d'au moins 57 ans, embauche un jeune de moins de 30 ans, dans la perspective de lui transmettre l'entreprise.
Le contrat de génération prévoit une aide financière annuelle de 4 000 €, versée par Pôle emploi à l'employeur, pendant une durée maximale de 3 ans. Le montant total de l'aide est de 12 000 € sur trois ans. L'aide est versée chaque trimestre.
Plus d'information sur le site du  Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

L’aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation

Bénéficiez de l'aide forfaitaire à l'employeur de Pôle emploi pour l’embauche d'un demandeur d'emploi inscrit de 26 ans ou plus. Vous embauchez, à compter du 1er mars 2011, un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus sous contrat de professionnalisation, une aide de Pôle emploi peut vous être attribuée, sous réserve de la disponibilité de l'enveloppe budgétaire allouée à ce dispositif.
Plus d'information sur le site de pole-emploi  

L’aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation

Bénéficiez d'une aide de l’État pour l’embauche de demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, cumulable avec l'aide forfaitaire à l'employeur de Pôle emploi. Vous embauchez, à compter du 1er mars 2011, un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus sous contrat de professionnalisation, une aide de l'Etat peut vous être attribuée.
Le versement en deux échéances, d'une aide de l'Etat plafonnée à 2000 € sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée soit toujours en cours d'exécution.
Elle peut être cumulée avec l'aide forfaitaire à l'employeur de Pôle emploi.
Plus d'information sur le site de pole-emploi  

Action régionale pour le développement d’activités nouvelles (ARDAN)

Le dispositif Ardan a pour objectif de favoriser l'émergence et le développement d'un projet d'activité nouvelle dans les petites entreprises et dans les associations par l'intégration de nouvelles compétences d'encadrement assurant le pilotage du projet.
Ce dispositif s'adresse :
  • aux associations ou aux petites entreprises (ne dépendant pas d'un grand groupe)
  • à toute personne en recherche d'activité professionnelle souhaitant mettre ses compétences en pratique dans la conduite d'un projet
Au terme d'un stage de 6 mois :
  • l'entrepreneur doit avoir développé une nouvelle activité au sein de son entreprise ou de son association.
  • la personne en recherche d'activité doit avoir piloté efficacement son projet et validé son stage par l'obtention du titre
Plus d'information sur le site des actions régionales pour le développement d'activités nouvelles 

L'aide "TPE jeunes apprentis"

Ce dispositif s’applique pour les contrats conclus à compter du 1er juin 2015. Cette aide financée par l’Etat consiste, pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, au versement trimestriel à l’employeur d’une aide forfaitaire de 1 100 €, soit l’équivalent de la rémunération légale et des cotisations sociales associées. (soit un total de 4400 €)
Cette aide est cumulable avec les dispositifs existants (prime apprentissage, aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, crédit d’impôts) et est ouverte dès lors que l’employeur atteste de l’exécution du contrat d’apprentissage. Cette démarche est simplifiée pour l’employeur : validation d’un formulaire pré rempli et disponible sur le portail de l’alternance pour la demande de prise en charge et attestation dématérialisée de la présence de l’apprenti.
Plus d'information sur le portail de l'aternance