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Publié le 13 janvier 2014
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par CRESS PACA
Régionale
L'année qui s'ouvre sera marquée par la promulgation de la loi cadre sur l'économie sociale et solidaire (ESS).
Les promoteurs de l'ESS que nous sommes souhaitaient une loi qui reconnaisse un périmètre à notre champ d'activité, rénove le cadre juridique de certains de nos textes, et propose de nouveaux dispositifs
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