Depuis le 1er octobre 2020, il est possible pour les épargnant·es qui ont un livret de développement durable et solidaire (LDDS) de faire un don aux entreprises de l’économie sociale et solidaire.

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Le LDDS soutenu par ESS France et Finansol

Actée fin 2016 dans la loi Sapin II, la transformation du LDD en LDDS, l’un des grands thèmes de plaidoyer de Finansol, a été bloquée pendant plus de trois ans en raison de l’opposition des banques et de Bercy à la mise en place de ce nouveau livret. Finansol et ESS France ont mis en demeure le Premier Ministre et le ministre des finances en novembre 2019 pour prendre les textes d’application nécessaires et ont saisi le Conseil d’Etat pour que le gouvernement puisse les publier.

Du LDD au LDDS : les étapes 

Le premier texte d'application a publié en décembre 2019 : il concerne le produit de partage, dont l’entrée en vigueur a été repoussée du 1er juin au 1er octobre 2020 en raison du confinement. Cette entrée en vigueur est une bonne nouvelle car elle va permettre aux 25 millions de détenteurs de ce livret de se familiariser avec la finance solidaire. C’est aussi une bonne nouvelle pour les associations et fondations qui pourront bénéficier de ces dons en se faisant inscrire par les banques sur la liste des bénéficiaires potentiels mais aussi pour les financeurs solidaires qui pourront ainsi mieux financer l’accompagnement des porteurs de projet.

Le deuxième texte d'application a été publié en juin 2020 : il oblige les banques à consacrer dès 2020 5 % des 40 % de l’encours du LDDS et du livret A qui reste dans leur bilan au financement de l’ESS. Ce sont donc jusqu’à 9 Mds€ de prêts qui vont venir financer toute l’ESS. Cette mesure vient à point en sortie de crise Covid pour aider tous les organismes qui ont été fragilisés, notamment les associations, à repartir.

Ce jeudi 1er octobre 2020, le Secrétariat d’Etat chargé de l’économie sociale, solidaire et responsable a annoncé dans un communiqué l’entrée en vigueur de la possibilité pour les épargnant·es détenteurs d’un livret de développement durable et solidaire (LDDS) de faire un don aux structures de l’économie sociale et solidaire.