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Nationale Actualités

Si votre entreprise de l’ESS fait face à des difficultés conjoncturelles liées à l’épidémie de coronavirus covid-19, voici les informations indispensables du Gouvernement, des collectivités et des réseaux d'entreprises pour vous accompagner. 

1. Les mesures générales de soutien aux entreprises | Le Gouvernement

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

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Dernière version au 18 mars 2020

2. Les mesures spécifiques aux entreprises de l'économie sociale et solidaire | Le HCESSIS

Ce document élaboré par le Haut-Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale a pour but de recenser les mesures et informations à destination des entreprises de l’ESS dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Ces informations seront actualisées au fur et à mesure.

Lire l'article dédié

Parution du décret venant préciser l’éligibilité des associations aux mesures de soutien du Gouvernement au Fonds de Solidarité et à l’octroi de la garantie Bpifrance. Toutes les entreprises de l’ESS, associations comprises, sont bien éligibles à la garantie d’emprunt Bpifrance en soutien de leur trésorerie.

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Dernière version au 24 mars

3. Le Fonds de solidarité - FAQ  | Le Gouvernement

L’Etat a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.
 

  • Qui est concerné par cette aide ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?
  • Quel est le montant de l’aide ?
  • Comment bénéficier de l’aide ?

 

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Version du 25 mars 2020

4. Prêt Garanti par l’Etat (PGE) | Le Gouvernement

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, en lien avec la Fédération bancaire française (FBF) et Bpifrance, annonce via un communiqué la publication d’un document questions-réponses sur le dispositif de Prêts garantis par l’Etat.Ce document apporte des réponses précises à près de 40 questions pratiques sur les entreprises éligibles au dispositif, la procédure d’octroi du prêt garanti par l’Etat, les caractéristiques du prêt et de la garantie apportée. Ce support a vocation à répondre aux interrogations des entreprises bénéficiaires et à assister les réseaux bancaires dans l’instruction des demandes. 

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un prêt qu’octroie à une entreprise ou un professionnel sa banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu’apporte l’Etat sur une partie très significative du prêt.Le PGE est un prêt d’une banque à une entreprise : ce n’est pas un prêt de l’Etat.

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Dernière version du 31 mars 2020
 


5. Dispositif exceptionnel d’activité partielle | Le ministère du Travail

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).
Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.
 

 

​Téléchargez la notice technique

Dernière version 2 avril 2020


6. Coronavirus - Covid-19 : les questions/réponses pour les entreprises et les salarié.es  | Le ministère du Travail

Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1). A ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise. Un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneur.ses et des salarié.es a été édité par le ministère du Travail, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus. 

 

Dernière version du 9 mars 2020


7. Le plan de soutien d'urgence aux entreprises | Bpifrance

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

Face au Covid-19, Bpifrance réagit. Depuis le 2 mars, des mesures d’accompagnement aux entreprises impactées par l’épidémie ont été prises. Bpifrance souhaite rassurer en rappelant qu’il pourra garantir des prêts de trésorerie des PME impactées par la crise. « Toutes les équipes sont mobilisées, à travers nos cinquante implantations régionales, pour soutenir les TPE et PME dans la crise qu’elles traversent à cause du Coronavirus. Le dispositif éprouvé de la garantie est une réponse d’impact massif, qui pourra les aider à passer ce cap difficile », a déclaré Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.

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Dernière version mars 2020


8. L'aide à la formation FNE-Formation | Le ministère du Travail

Le ministère du Travail, afin de soutenir les entreprises qui font face à une situation de baisse d'activité dûe à l'épidémie en cours et soutenir l'ensemble des entreprises dans leur fonction employeur, met à disposition des employeurs en difficulté, un accès facilité à l'aide à la formation FNE-Formation, qui permet de remplacer l'activité partielle tout en investissant dans les compétences des salarié.es. 

Consultez le site officiel

9. Télétravail & mode d'emploi | Le ministère du Travail

La loi sur le renforcement du dialogue social apporte des simplifications majeures pour mettre en place le télétravail. D’abord, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un.e salarié.e de télétravailler.
 

Consultez le site officiel

 


Ouverture d'une permanence spéciale Covid-19 pour les entreprises de l'ESS adhérentes à la CRESS

Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, l'équipe de la CRESS se mobilise et s'organise à distance pour permettre la continuité de votre activité. La Chambre régionale vous accompagne et met à disposition des entreprises adhérentes, une  permanence téléphonique spéciale Covid-19. Acteurs et actrices de l'ESS, faites-nous part des situations difficiles que vous rencontrez sur votre secteur et/ou des solutions que vous venez de mettre en place. 
 

Du lundi au vendredi | de 9h30 à 17h00
06.34.32.48.13