. Cibles

Cet appel à projets doit permettre de recenser l'ensemble des projets pouvant être engagés avant la fin de l'année 2015 au titre des structures d'insertion par l'activité économique. 

Les structures ayant passé une convention annuelle ou triennale avec l'Etat et Pôle emploi arrivant à échéance en fin d'année 2015 sont concernées par cet appel à projets.

Les structures ayant déjà déposé un dossier de demande de conventionnement et de subvention au titre de 2015 ne sont pas concernées par cet appel à projets. 

. Modalités de l'appel à projets

Le projet d'insertion pour les structures déjà conventionnées doit être rédigé pour la période 2015-2017 et pour un an pour les structures nouvelles. Le projet devra refléter les orientations stratégiques et les moyens mobilisés pour réaliser une mission d'insertion pour les publics visés tout en favorisant le développement économique de la structure et des territoires d'implantation.

Les projets déposés par les structures existantes seront évalués sur la base des résultats obtenus en matière de sorties dynamiques, du bilan intermédiaire et du bilan final annuel de la structure ainsi qu'à la lumière des moyens présentés pour améliorer la qualité des parcours d'insertion.

Les nouveaux projets seront évalués sur la qualité du projet d'insertion, l'ancrage local du porteur, le lien établi entre développement économique du territoire et la demande d'emploi, les éléments favorisant le recrutement du public éligible visé au § I sur le territoire ainsi que le développement des supports d'activité favorisant la parité hommes/femmes.

L’application du projet d'insertion de la structure, les résultats d'insertion obtenus et les objectifs de sorties dynamiques seront évalués lors du dialogue de gestion organisé au deuxième semestre de chaque année civile conformément aux dispositions de la circulaire du 10 décembre 2008.

Le contenu du projet déposé sera partagé avec la DIRECCTE, Pôle emploi, le Conseil Départemental des Bouches-du Rhône et le Conseil Régional de Provence-Alpes Côte d’Azur. Les projets retenus feront l’objet d’une convention annuelle dans le cadre de la création d’une nouvelle structure ou intégrée dans la convention triennale liant la structure à l'Etat et à Pôle emploi.

·         Dépôt et demande de renseignements

Les dossiers de demande de subvention et de fonds départemental doivent être déposés auprès de la DIRECCTE avant le mardi 02 juin 2015 - 16h00 pour les nouveaux projets et les structures nouvelles ou avant le vendredi 02 octobre 2015 - 16h00 pour les structures déjà conventionnées.

Les demandes de renseignements et le retrait du dossier de demande de subvention par l’Etat peuvent être effectués aux coordonnées ci-dessous.

L'ensemble de l'appel à projet est disponible en pièce jointe.