Les contrats à impact social (CIS ou SIB pour Social Impact Bonds) permettent d’assurer le financement d’un programme social innovant par un investisseur privé, qui recevra une prime en cas de succès, éventuellement de la puissance publique. C’est une façon d’expérimenter de nouvelles solutions dans des domaines où les besoins sociaux ne sont pas toujours bien couverts.
Un appel à projet CIS ouvert jusqu'au 30 janvier 2017 propose acteurs sociaux porteurs de projets expérimentaux ainsi qu’à leurs financeurs privés, un cadre juridique sécurisé leur permettant de conclure un contrat à impact social.
Chaque candidat doit déposer un dossier dont les modalités sont précisées dans le cahier de charges de l’appel à projets. Il comprend le formulaire de candidature et une lettre d’intention d’un investisseur et du payeur au résultat dans le cas où ces derniers sont identifiés.

Par ailleurs, l'ARII PACA vient d'intégrer, en tant qu'observateur, le projet européen AlpSib (Interreg Alpine Space, Priorité 1 - Innovative Alpine Space). Ce projet vise à sensibiliser les pouvoirs publics, les organisations à but non lucratif et les investisseurs sociaux (fondations bancaires en priorité) à utiliser les SIB.

Le projet AlpSib met en oeuvre une « Plateforme AlpSib » avec la participation de décideurs publics (Mairies, Agglomérations, Métropoles, Régions, etc..), des operateurs du secteur décrochage et vieillissement, des Universités, des Fondations bancaires, des fournisseurs,etc. pour maitriser l’approche SIB.
Le projet développe, via la formation et les études de faisabilité, les compétences des décideurs publics et leurs managers, des financeurs, des organisations pour faciliter, via la connaissance du modèle, la mise en oeuvre des SIB.