Régionale
L'Ars Paca communique le calendrier prévisionnel médico-social pour le premier semestre 2015 fixé par décision Doms/Sph-Pds n° 2014-55.
Compte tenu du plan d'action régional autisme Paca 2014-2017 intégrant la création d'unité d'enseignement en école maternelle, les appels à projets médico-sociaux seront organisés pour le premier semestre de l'année 2015 selon le calendrier prévisionnel suivant :

Création de places par extension de capacité d'une structure médico-sociale (Ime ou Sessad), visant à l'accompagnement médico-social au sein de chacune des deux unités d'enseignement en maternelle prévue pour la rentrée scolaire 2015.

  • Académie d'Aix-Marseille (Départements : 04, 05, 13, 84) : 7 places pour enfants avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED)
  • Académie de Nice (Département : 06) : 7 places pour enfants avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED)

Mois de l'avis d'appel à projet : Février 2015

Le calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux a une valeur indicative. Il peut être révisé en cours d'année en cas de modification substantielle. Dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la région Paca, les personnes morales gestionnaires des ESMS et des lieux de vie et d'accueil peuvent faire connaître leurs observations au directeur général de l'ARS Paca à l'adresse suivante : ARS - 132 bd de Paris - CS50039 - 13331 Marseille cedex 03

Vous trouverez plus d'information sur ARS PACA.

Contact : Agences Régionale de Santé PACA