Coopératives et associations : Comprendre et mieux appréhender sa fiscalité en fonction de son statut et de son projet
 

OBJECTIFS DE L'ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF

• Obtenir des clés de lecture sur son régime fiscal en fonction de son statut et de son projet social 
• Travailler sur des outils d’analyse et de compréhension sur sa situation fiscale actuelle 
• Travailler sur la mise en adéquation entre son régime fiscal et sa stratégie 
• Définir des pistes d’amélioration et des actions concrètes et réalistes pouvant être mis en œuvre

CONTENU DE L'ACCOMPAGNEMENT

Phase 1 : Une journée d’Information le 05 juillet

Objectifs : Obtenir des informations concrètes sur la fiscalité et faire remonter ses besoins afin de co-construire avec les consultants un accompagnement collectif au plus près des enjeux de terrain
 

• MATINEE : Informations et réflexion -

La matinée sera dédiée à l’échange d’informations générales relatives à la fiscalité. Deux axes majeurs seront abordés par le consultant :
 - Informations générales sur le régime fiscal et la démarche d’analyse fiscale applicable aux associations / aux coopératives 
- Enjeux et incidences sur le régime fiscal applicable aux structures développant une activité lucrative 
 

• APRES-MIDI : Echanges autour de cas concrets

L’après-midi se déroulera en deux temps :
- Un temps dédié à des ateliers participatifs autour de cas réels et à des échanges d’expériences entre participants
- Un temps consacré à la remontée des besoins des structures dans le but d’affiner la construction de l’accompagnement collectif

Phase 2 : Accompagnement collectif – 2 jours (entre septembre et novembre)

Ces deux jours d’accompagnement collectif permettront de répondre à deux objectifs centraux pour les participants :
- travailler sur l’adéquation entre régime fiscal, projet social et statut juridique
- permettre aux structures de cerner les enjeux relatifs à la fiscalité et d’appréhender les liens qui existent entre fiscalité et stratégie 

Phase 3 : Un suivi individuel en fonction des demandes des participants 

En s’appuyant sur les retours de la formation collective, le consultant proposera également une solution de suivi individuel afin de renforcer l’appropriation du contenu et de favoriser le passage à l’action.

PUBLICS CONCERNÉS

L’accompagnement concerne en priorité les structures de la Région PACA suivantes :

• Les coopératives
• Les associations de préfiguration (hors IAE)
• Les associations ayant une activité marchande (hors IAE)

LES +

• Deux consultants spécialisés sur les enjeux fiscaux : Erwan Lamour, consultant spécialiste des associations et du secteur de l’ESS, et Wilfried Meynet, avocat aux Barreaux de Marseille et de Luxembourg notamment spécialisé en droit des associations et des fondations.
• Une démarche de réflexion concertée pour clarifier les besoins et favoriser l’opérationnalité future, en donnant du sens

COÛTS
 

• Entièrement pris en charge par le DLA R porté par la CRESS PACA

MODALITÉS PRATIQUES

Dates et durée :
1 journée d’information collective le 05 juillet
2 jours non consécutifs en collectif (entre septembre et novembre)
Un temps en individuel novembre-décembre (facultatif)
 
Lieux :
Aix-en-Provence
La salle sera précisée lors de la validation des inscriptions.                                         
 
Renseignements et inscriptions auprès du DLA Régional :

dlapaca@cresspaca.org -