À l'occasion du comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté du 6 mars dernier, le Premier ministre a annoncé un « New-Deal » avec le mouvement associatif. L'objectif est de transformer profondément les relations entre l'Etat et les associations pour que ces dernières deviennent, plus qu'hier encore, des vecteurs de citoyenneté et d'égalité : le développement de la vie associative et de l'engagement citoyen est fondamental : ce sont les piliers de la cohésion sociale.

Il se base sur 4 actions phares :

• Une circulaire du Premier ministre visant à décliner la mise en œuvre opérationnelle de la charte des engagements réciproques ;
  
• Un « choc de simplification » qui vise à alléger le quotidien des associations ;
• Des mesures visant à favoriser l'engagement bénévole, notamment celui des actifs ; 
• De nouveaux crédits dégagés pour le secteur associatif, afin de mettre en œuvre des actions favorisant la cohésion sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L'ordonnance de simplification
L'article 62 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances toutes mesures relevant du domaine de la loi afin de simplifier les démarches des associations et des fondations auprès des administrations. Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative, est responsable de la mise en œuvre de cette disposition, en lien avec le ministère de l'Intérieur. Le projet d'ordonnance de simplification devra être publié avant le 31 juillet 2015. Ce projet comporte 17 articles répartis en 5 chapitres.

Il couvre quatre champs :

• les procédures de création d'association et de fondation ;
  
• la gestion associative courante, dont les demandes d'agréments et de subventions ;
• le financement privé des associations ; 
• les obligations comptables des associations cultuelles.

Il est soumis, avant consultations officielles, à une consultation ouverte sur le site associations.gouv.fr. Les retours des différents contributeurs sont attendus pour le vendredi 19 juin, 12 h. Au-delà de cette date, les remarques ne pourront malheureusement plus être prises en compte.

Adresser vos remarques (en précisant bien l'article, l'alinéa et/ou le paragraphe concerné) par courriel à : simplifications.associations@jeunesse-sports.gouv.fr