Réunion du Conseil Supérieur de l'ESS, par Carole DELGA

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Publié le 7 novembre 2014

par CRESS PACA

Nationale

A l'heure du démarrage du Mois de l'Économie sociale et solidaire (ESS), Carole Delga, secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire a présidé, mardi 28 octobre, le Conseil Supérieur de l'Économie sociale et solidaire (CSESS) qu'elle réunissait pour la première fois depuis sa prise de fonctions en juin dernier.

Le CSESS réunit des personnalités représentatives des différentes familles d'acteurs économiques qui ont opté pour ce mode d'entreprendre spécifique (mutuelles, coopératives, associations, et entrepreneurs sociaux), les réseaux d'acteurs locaux (RTES, CNCRESS) ainsi que des élus et des représentants des services de l'État. Le CSESS est le Parlement de l'ESS dont la mission principale est de débattre de la politique publique menée en faveur de ce secteur, en embrassant toutes ses dimensions (territoriale, européenne, économique et sociale).

Cette convocation du CSESS intervient dans un contexte réglementaire particulièrement riche avec l'adoption des décrets d'application de la loi ESS du 31 juillet 2014 dont la plupart seront publiés entre novembre 2014 et janvier 2015.

Le CSESS sera amené à se prononcer sur un certain nombre de ces décrets préalablement à leur adoption, notamment le décret définissant le périmètre de l'ESS et le décret rénovant l'agrément d'entreprise solidaire d'économie sociale.

Enfin, le CSESS sera lui-même rénové d'ici la fin de l'année par un décret d'application de l'article 4 de la loi ESS, qui précisera sa nouvelle composition et ses nouvelles missions notamment en direction de la promotion de l'égalité femmes-hommes et de la promotion de l'ESS dans la jeunesse.

Lors de la prochaine réunion, le CSESS remettra à Carole DELGA une synthèse de ses travaux en 2014.

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