Déposée par Eva Sas, députée écologiste de l'Essonne, une proposition de loi "visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques" a été adoptée le 29 janvier à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale.

"Le premier mardi d'octobre de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport présentant l'évolution, à moyen terme, d'indicateurs de qualité de vie et de développement durable, ainsi qu'une évaluation qualitative ou quantitative de l'impact des principales réformes engagées l'année précédente et envisagées pour l'année suivante, notamment dans le cadre des lois de finances, au regard de ces indicateurs et de l'évolution du produit intérieur brut. Ce rapport peut faire l'objet d'un débat devant le Parlement."