Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement et la Région Sud mettent en place plusieurs dispositifs. Voici un article qui source les différentes aides (dernière mise à jour le 28 mars 2023).

1. Aides sous forme de réductions sur les factures d’électricité (consommations 2023)

Pour en bénéficier avec effet retro-actif au 1er janvier 2023, les TPE et PME doivent se faire connaître au plus tôt auprès de leur fournisseur d’énergie.
Toutes les TPE et PME qui ne sont pas au « Tarif réglementé de vente de l’électricité » (voir sa facture), doivent immédiatement signifier à leur fournisseur, la taille de leur entreprise en remplissant et renvoyant une attestation d’éligibilité (je suis une TPE ou je suis une PME). Ainsi, les prochaines factures de 2023 feront apparaître une réduction en fonction du dispositif d’aide adapté à la taille et la puissance nécessaire à leur activité. En savoir plus sur cette attestation et sur les modalités d’envoi propres à chaque fournisseur : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/230123_Modalites_collecte_attestations.pdf

A noter : certains fournisseurs proposent leur propre modèle d’attestation pré-remplie (à défaut, elle est téléchargeable sur www.impots.gouv.fr).

2. La demande de subvention pour les entreprises « energo-intensives » (consommations de gaz et électricité 2022 et 2023)

En complément, les entreprises dites energo-intensive 1, peuvent également bénéficier d’une aide au paiement des factures de gaz et de l’électricité sur leurs consommations 2022 et sur celles de 2023 sous la forme d’une subvention (avec un dossier simplifié pour les TPE). Pour savoir si votre entreprise est éligible, un simulateur est disponible sur : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite

Les formulaires de demandes d’aides sont ensuite disponibles par période de 2 mois sur https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite
- pour la période septembre-octobre 2022 ;
- pour la période novembre-décembre 2022 ;
- Un formulaire « régularisation » a également été prévu pour des situations particulières notamment les entreprises qui ne reçoivent qu’en 2023 leurs factures définitives 2022.

Pour mobiliser cette aide (subvention), les professionnels doivent se connecter à leur espace professionnel sur « www.impots.gouv.fr » où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je dépose une demande d'aide » dans « Demandes générales / Je demande l'aide gaz / électricité" ».

3. Le bouclier tarifaire et l'armotisseur électricité

Pour bénéficier des différentes aides (bouclier tarifaire, amortisseur, limitation du prix de l'énergie), une seule démarche : remplir l'attestation dédiée en ligne disponible sur le site internet de votre fournisseur d'énergie avant le 31 mars 2023. 

- télécharger le modèle d'attestation sur l'honneur pour l'application du bouclier tarifaire et de l'armotisseur électricité, ainsi que des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises en 2023
- télécharger le modèle d'attestation par fournisseur d'énergie
 

4. Guichet d’aide en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Au sein de la direction régionale des Finances publiques, la conseillère départementale à la sortie de crise répond à toutes les questions des entreprises et les accompagne dans leurs démarches.
Direction Régionale des Finances Publiques des Bouches-du-Rhône et PACA Olivia VERON-SAC Téléphone portable : 06 08 87 80 48 Téléphone fixe : 04 86 57 89 51 Mail : codefi.ccsf13@dgfip.finances.gouv.fr

=> Vaucluse
 

7. CHÈQUE URGENCE ÉNERGIE

Face à la hausse importante des coûts de l’énergie en France, les entreprises sont en première ligne. La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en complément du soutien de l’Etat, met en œuvre le Chèque urgence énergie pour aider les petites entreprises, artisans et commerçants à payer leurs factures de gaz ou d’électricité (Date limite de dépôt : 30 juin 2023). La présentation et l’accès à la plateforme de dépôt sont sur :

- Chèque urgence énergie - Ma Région Sud (maregionsud.fr)
- Chèque urgence énergie - Entreprise (maregionsud.fr)

6. Pour aller plus loin

- Le numéro 0806 000 245 de la DGFIP que les entreprises peuvent joindre pour obtenir des informations générales sur les dispositifs nationaux pour faire face à la crise énergétique ;
- Le site www.impots.gouv.fr, dont la consultation régulière permet de bénéficier des dernières informations disponibles quant aux demandes d’aide possibles et aux formulaires disponibles, notamment le guichet d’ « aide gaz électricité ». Les entreprises peuvent poser questions techniques et personnalisées via leur messagerie sécurisée.
- La page du Ministère de l’Economie recensant tous les dispositifs d’aide en lien avec la crise énergétique : Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises | economie.gouv.fr
 

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Source : communiqué de presse - Service Régional de la Communication Interministérielle - février 2023
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