Toute association peut faire une demande de subvention à la Mairie de la commune où se trouve son siège. Rien ne lui interdit de s'adresser par ailleurs à d'autres collectivités territoriales : Département, Région, Communauté de communes... Pour mettre toutes les chances de son côté, certains points de la procédure demandent une attention particulière.

• Formulaire et dossier

Il existe un formulaire de demande de subvention : dossier unique de subvention, Cerfa n° 12156*03 à destination des différents services de l'État. Mais rien n'oblige à l'utiliser exclusivement pour s'adresser aux collectivités territoriales. Ce formulaire est disponible soit sur Internet soit en mairie. Le plus judicieux est de se renseigner directement en mairie pour vérifier si une procédure spécifique est proposée. En effet, certaines Mairies élaborent parfois leur propre formulaire.

Dans ce cas il n'y a aucune procédure particulière, votre dossier de demande de financement doit être le plus complet possible et comporter :

• une lettre de présentation de l'association mentionnant entre autres la liste des membres responsables ;
• une lettre de motivation relative au projet ;
• une description de l'action avec si possible des indicateurs d'évaluation en ce qui concerne la faisabilité et la pertinence du projet ;
• le budget prévisionnel ;
• les comptes-rendus de la dernière assemblée générale et compte de résultat de l'année ;
• la somme demandée.

• Conseils pratique

Si une subvention n'est pas un droit, elle n'en demeure pas moins souvent déterminante pour les activités des associations. Alors mettez toutes les chances de votre côté en déposant des dossiers complets et précis ; n'hésitez pas non plus à aller voir l'élu chargé de la vie associative pour savoir quelle est la politique de la ville en matière de soutien aux associations.

En cas de réponse négative, si le dossier a bien été présenté en conseil municipal, consultez le compte-rendu de séance afin de savoir pourquoi votre subvention n'a pas été votée, et n'hésitez pas à réitérer votre demande l'année suivante !