Présenté par Carole Delga, nouvelle Secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie Sociale et Solidaire, et Marc Daunis, Sénateur des Alpes-Maritimes et Maire de Valbonne Sophia Antipolis, le projet de loi a été adopté le 4 juin par le Sénat en 2ème lecture. La 2ème lecture à l'Assemblée nationale est planifiée pour le 3 juillet.

Lors des débats étayés et constructifs, Carole Delga a indiqué que cette loi est "une loi d'affirmation pour une économie résistante, une loi de construction", et un "outil indispensable incluant économique et social". Elle a ajouté que "l'ESS est un modèle d'entreprendre alternatif" alors que nous sommes face à "un changement de paradigme qui interroge notre conception du développement économique".

Les Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire héritent d'une 5ème mission (article 4, cf ici pour les 4 autres missions) : "L'information des entreprises sur la dimension européenne de l'économie sociale et solidaire et l'appui à l'établissement de liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres États membres de l'Union européenne"

• Petite Loi ESS - Texte n° 130 du 4 juin 2014 - Sénat
• Retrouvez les étapes de la discussion au Sénat et les éléments clés du dossier

Les Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire se réjouissent de voir ainsi bientôt l'économie sociale et solidaire reconnue du point de vue légal.

Dernière étape, la 2ème lecture à l'Assemblée nationale qui doit intervenir le 3 juillet prochain.

• Le schéma de la procédure législative sur le site du Sénat

 

• le schéma de la procédure législative sur le site de l'Assemblée nationale
• Un document de 2 pages "Soutenir la loi économie sociale et solidaire, pour l'avenir de nos territoires" qui rassemble les grands enjeux de la Loi ESS, une carte de l'ESS en France par département, les interlocuteurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur et tous les liens pour en savoir plus !
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