Cette dématérialisation permet une simplification réelle de la gestion administrative d'une association.

Pour 2015, cette obligation porte sur 2 aspects trop souvent négligés par les associations :

1. Changements de dirigeants : Une association doit signaler au greffe des associations, dans les 3 mois, tout changement dans les identités, les domiciles et les fonctions de ses dirigeants (président, trésorier, etc.). Elle doit utiliser, pour remplir cette obligation, le téléservice e-modification. La parution de cette modification au Journal Officiel n'est pas obligatoire.

2. Evolution des ressources : Dans le cas où le seuil des 60 000 € de recettes lucratives est dépassé, l'association doit le signaler, dans les 3 mois, à l'administration compétente.

Dans tous les cas de figure, l'association doit faire figurer ces informations dans le registre spécial. Si elle ne respecte pas cette obligation, elle peut perdre son agrément ministériel ou sa reconnaissance d'utilité publique et être sanctionnée par des pénalités fiscales (en cas de non-paiement d'impôts). Dans ce cadre, ce sont les dirigeants qui peuvent être condamnées à une amende de 1 500 € (dont le montant est doublé en cas de récidive).