L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi la création début 2017 d’un crédit d’impôt pour les associations, sur le modèle du CICE dont elles ne bénéficient pas.
 
Un « geste » spécialement salué à gauche où certains l’attendaient depuis longtemps.
 
Contrairement aux entreprises commerciales, les associations ne bénéficient pas du CICE, créé au 1er janvier 2013, car elles ne paient pas l’impôt sur les sociétés.
 
Le nouveau crédit d’impôt, objet d’un amendement socialiste déjà adopté en commission, doit permettre d’alléger la taxe sur les salaires dont s’acquittent les associations. Il sera calculé sur les salaires inférieurs à 2,5 Smic, et son taux sera de 4% de la masse salariale éligible, comparé à 7% en 2017 pour le CICE.
 
Sont concernées les associations, fondations d’utilité publique, les centres de lutte contre le cancer, les syndicats professionnels et mutuelles.
 
Le secteur bénéficie déjà d’un abattement de taxe sur les salaires, porté en 2014 de 6 000 à 20 000 euros, et qui va subsister.

• Permettre l’embauche 

Le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé début octobre ce crédit d’impôt « pour permettre aux associations d’embaucher », en réponse à une forte demande des acteurs du secteur.
 
Le coût de la mesure est estimé à quelque 600 millions d’euros.
 
« Particulièrement content », le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a salué dans l’hémicycle « un geste significatif » pour « rétablir une forme de compétitivité qui va dynamiser le secteur ».
 
Rarement du même avis que son président de groupe, le « frondeur » Pascal Cherki a, là, apprécié « un geste substantiel du gouvernement », même s’il l’aurait souhaité plus important.
 
Cela « met fin à une injustice », a lâché la radicale de gauche Jeanine Dubié, soulignant qu’une « mesure pour les associations était demandée depuis trois ans ».

Source : Le Monde.fr avec l'AFP