Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Sylvia PINEL, ministre du Logement et de l'égalité des territoires, et Carole DELGA, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire, lancent une mission d'évaluation du dispositif de soutien aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), qui sont les pôles de compétitivité de l'économie sociale et solidaire.

Cette mission s'appuiera sur une consultation large des acteurs concernés. Un questionnaire sera diffusé aux 180 candidats de l'appel à projet afin de recueillir leurs propositions. Des ateliers et études de cas seront réalisés auprès des 23 lauréats de l'appel à projet. Des entretiens seront menés auprès des acteurs des réseaux de l'économie sociale et solidaire, tant au niveau local que national. La mission est pilotée par un comité interministériel composé des quatre administrations concernées : direction générale de la cohésion sociale, caisse des dépôts et consignations, commissariat général à l'égalité des territoires, et direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique en assurera la conduite opérationnelle.

Visant à améliorer la politique de soutien aux PTCE et à renforcer la coordination avec les autres dispositifs publics et privés, les conclusions de cette mission seront rendues au gouvernement au début de l'automne 2014.

Pour rappel, le projet de loi relatif à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) apporte un cadre juridique à l'appel à projets PTCE organisé par l'Etat. Le projet de loi ESS sera examiné en seconde lecture à l'Assemblée nationale ce jeudi 3 juillet 2014.

Retrouvez le communiqué de presse : "Mission d'évaluation du dispositif de soutien aux PTCE" et une description des PTCE.