Annoncé le 7 octobre dernier par le Premier Ministre lors d’un événement sur la thématique de la vie associative, le dispositif de crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est institué depuis le 1er janvier 2017.
 
Prévu par la loi de finances pour 2017, il instaure au bénéfice des associations et organismes sans but lucratif (OSBL) un crédit d’impôt. Ce nouveau dispositif est analogue au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dont bénéficient les entreprises commerciales depuis 2013. Il vise à préserver la compétitivité du modèle associatif. En effet, consistant en un crédit d’impôt sur les bénéfices, le CICE ne profite pas aux associations et fondations qui ne se livrent pas à des activités lucratives.
 
Ce dispositif (CITS) concerne :

• les associations ;
• les fondations reconnues d’utilité publique ;
• les centres de lutte contre le cancer ;
• les syndicats professionnels ;
• les organismes de complémentaire santé régis par le Code de la mutualité.

 
Ce crédit d’impôt sera calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic et son taux sera de 4 %.
 
En savoir plus :

• Le dispositif complet
• L’article 88 de la loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017