.jpg){kind=logo}
Actualités
La commande publique responsable : bilan et marge de progression
- Publié le 20 avril 2018
- par Administration Cress paca
Fin mars 2018, le Conseil Economique Social et Environnement (CESE) a présenté une étude sur la commande publique responsable. Ce rapport fait le constat que ce levier économique est insuffisamment exploité.
Ainsi, les achats publics durables doivent permettre aux acheteur.euse.s public.que.s d’assurer leur responsabilité environnementale, sociale et économique tout en améliorant l’efficience de leur structure. Le but est donc de promouvoir des dépenses de qualité pour atteindre des objectifs environnementaux et sociaux fixés à moyen-long termes. La commande publique représente à ce jour 200 milliards d’euros, soit 10 % de notre PIB.
En 2014, la commande publique a fait l’objet d’une réforme d’envergure sur le plan européen. La transposition en droit français en 2015 et 2016 ainsi que différentes lois sur l'économie sociale et solidaire (ESS), la transition écologique, ont été l’occasion de simplifier et de moderniser les procédures de passation des marchés publics.
Une étude est présentée par Patricia Lexcellent, déléguée générale à la Confédération générale des SCOP (CGSCOP) et membre du groupe de la coopération au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE). L’objet de ce rapport 2018 est de tirer un premier bilan de cette réforme et de réfléchir aux pistes d’amélioration qui permettront d’inscrire durablement la commande publique dans une dynamique vertueuse. Cette étude est scindée en 3 parties :
Source : cress-pdl.org
Crédit photo : socialement-responsable.org
Qu’est-ce que la commande publique ?
La commande publique constitue un levier majeur pour accompagner les transitions écologiques et sociales et améliorer l’efficience de la dépense publique. La commande publique est aussi un moyen de mettre en avant les entreprises qui s’engagent volontairement sur le plan environnemental et social.Ainsi, les achats publics durables doivent permettre aux acheteur.euse.s public.que.s d’assurer leur responsabilité environnementale, sociale et économique tout en améliorant l’efficience de leur structure. Le but est donc de promouvoir des dépenses de qualité pour atteindre des objectifs environnementaux et sociaux fixés à moyen-long termes. La commande publique représente à ce jour 200 milliards d’euros, soit 10 % de notre PIB.
Une commande publique réformée
En 2014, la commande publique a fait l’objet d’une réforme d’envergure sur le plan européen. La transposition en droit français en 2015 et 2016 ainsi que différentes lois sur l'économie sociale et solidaire (ESS), la transition écologique, ont été l’occasion de simplifier et de moderniser les procédures de passation des marchés publics.
L’heure du bilan
Une étude est présentée par Patricia Lexcellent, déléguée générale à la Confédération générale des SCOP (CGSCOP) et membre du groupe de la coopération au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE). L’objet de ce rapport 2018 est de tirer un premier bilan de cette réforme et de réfléchir aux pistes d’amélioration qui permettront d’inscrire durablement la commande publique dans une dynamique vertueuse. Cette étude est scindée en 3 parties :
- Rappel des notions clés, des objectifs de développement durable et de l’évolution du cadre juridique de la commande publique ;
- Etats des lieux de la mise en œuvre de cette réforme et des pratiques observées auprès des différentes parties prenantes ;
- Pistes de réflexions de CESE.
Source : cress-pdl.org
Crédit photo : socialement-responsable.org