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Enercoop propose des amendements au projet de loi sur la Transition énergétique
- Publié le 5 février 2015
- par CRESS PACA
Le projet de loi dans sa version actuelle prévoit deux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables :
- l'obligation d'achat (OA) pour les petites installations :
- le complément de rémunération pour les moyennes et grandes installations.
Enercoop se félicite de la mise en place du complément de rémunération qui devrait permettre de bénéficier d'un accès plus large à la production d'énergie de source renouvelable.
Suite à son passage à l'Assemblée nationale, le texte inclut également une ouverture de l'obligation d'achat. Ainsi, les producteurs signant un contrat d'OA auront 6 mois à compter de la date de la signature du contrat pour demander à revendre leur électricité à des organismes agréés en lieu et place d'EDF et d'une ELD, un système a priori pensé pour inclure Enercoop. Cette première ouverture est positive et Enercoop propose de l'améliorer.
Ainsi, il est proposé d'ouvrir de façon cadrée la possibilité pour tous les producteurs sous obligation d'achat de faire valoir leur droit à revendre leur électricité aux organismes agréés. En effet, le texte actuel ne prévoit pas cette possibilité ni pour les producteurs actuellement sous obligation d'achat, ni pour les futurs candidats retenus lors des appels d'offres bénéficiant de l'obligation d'achat.
Par ailleurs, afin de rendre plus attractive la prise de part dans un projet d'énergie renouvelable citoyen, nous proposons d'intéresser les investisseurs à la prise de part dans les sociétés d'énergie renouvelables disposant de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ».
Contact : ENERCOOP