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[Article mis à jour régulièrement] Fonds de solidarité, prêt garanti par l’Etat, activité partielle, aide à la formation… Si votre entreprise de l’ESS fait face à des difficultés conjoncturelles liées à la pandémie de coronavirus, voici 10 informations indispensables pour vous aider à traverser cette crise sans précédent. 

0. Rappel des dispositifs covid-19 pour les entreprises de l’ESS

   

1. Les mesures générales de soutien aux entreprises | Le Gouvernement

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Voici le document officiel qui aborde les thématiques suivantes : 
 

  • Bénéficier des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales
  • Bénéficier d'une remise d'impôts directs
  • Bénéficier d'un report de paiement des factures
  • Obtenir l'aide de 1500 € (fonds de solidarité)
  • Obtenir un prêt de trésorerie garanti par l'État
  • Négocier un rééchelonnement des crédits bancaires
  • Mettre en place le chômage partiel
  • Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflits ?
  • Les marchés publics
  • Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

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Dernière version du 11 juin 020

2. Les mesures spécifiques aux entreprises de l'économie sociale et solidaire | Le HCESSIS

Ce document, élaboré par le Haut-Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale, a pour but de recenser les mesures et informations à destination des entreprises de l’ESS dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Ces informations seront actualisées au fur et à mesure.

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Dernière version du 2 juillet 2020

Le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation lance le Dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS menacées par les effets de la crise Covid-19.

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Dernière version du 16 avril 2020


3. Le Fonds de solidarité  | Le Gouvernement

Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €. 
 

 

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Dernière version du 19 mai 2020
 


Parution du décret venant préciser l’éligibilité des associations aux mesures de soutien du Gouvernement au Fonds de Solidarité et à l’octroi de la garantie Bpifrance.
Toutes les entreprises de l’ESS, associations comprises, sont bien éligibles à la garantie d’emprunt Bpifrance en soutien de leur trésorerie.

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Dernière version du 24 mars 2020

4. Prêt Garanti par l’Etat (PGE) | Le Gouvernement

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises de toute taille et quelle que soit leur forme juridique (par exemple les sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique,etc.), pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

 

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Dernière version du 5 mai 2020


Toujours dans la mise en œuvre du dispositif de Prêts Garantis par l’Etat (PGE), le document ci-dessous concerne les associations et fondations, lesquelles sont enregistrées au Répertoire national des Entreprises et des Etablissements. 
Ce document précise le mode de calcul du « chiffre d’affaires » de ces entités, défini dans la présente fiche sous le terme « chiffre d’affaires associatif ». 
 



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Version du 2 avril 2020

5. Dispositif exceptionnel d’activité partielle | Le ministère du Travail

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).

Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020 : 
Depuis le déconfinement, l’activité économique reprend progressivement dans la majeure partie des secteurs d’activité.
Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues, pour accompagner cette reprise :
[-]  L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.
[-]  La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.
[-]  Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%.

Cette mesure sera mise en œuvre par décret, après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, en cours d’examen au Parlement. Ce projet de loi permettra notamment la modulation du dispositif d’activité partielle selon les secteurs d’activité. Elle permet d’encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires, et en garantissant le même niveau d’indemnisation pour salariés.

 

 

Visitez le site du ministère du travail
 


6. Coronavirus : les questions/réponses par thématiques  | Le ministère du travail

Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions que se posent les employeurs, les particuliers et les professionnels des secteurs du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité (durée du travail, activité partielle – chômage partiel), sur l’indemnisation du chômage, l’apprentissage, le dialogue social, etc.

Pour le moment, ce n'est plus un document téléchargeable mais une consultation par entrées thématiques directement sur le site du ministère du travail. 

 

7. Le plan d'urgence et les mesures pour les entreprises de la région | Région Sud

Face au Covid-19, la Région SUD se mobilise pour appuyer l’Etat dans la crise sanitaire et pour protéger les entreprises en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Voici les différents dispositifs déployés par la Région SUD pour soutenir les entreprises et les associations régionales : 

>> Le plan Marshall régional d’urgence, de solidarité et de relance doté d’1,4 milliard
>> Le Fonds de solidarité régional pour toutes les entreprises en Provence-Alpes-Côte d'Azur ayant déjà bénéficié du Fonds National de Solidarité
>> Le Fonds régional Covid Résistance sous forme de prêt d'entreprise
>> Les outils financiers spécifiques pour les entreprises de la région
>> La centrale d'achat de masques pour les entreprises de la région
>> Le questionnaire pour identifier les besoins des entreprises
>> Le plan de solidarité régionale en faveur du monde associatif et culturel
>> Un guichet unique pour les entreprises au 0 805 805 145 et sur guichetmonfinancement@maregionsud.fr

 

8. Conventions de FNE-Formation | Le ministère du travail

La crise épidémique liée au coronavirus – Covid-19 – peut faire varier l’activité d’une entreprise à la baisse. En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, l’entreprise peut demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.

Consultez l'article officiel

Version du 4 juin 2020

9. Télétravail & mode d'emploi | Le ministère du travail

À NOTER : le risque épidémique peut justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié (article L 1222-11 du code du travail).

Consultez l'article officiel

Version du 3 mars 2020

10. La subvention « Prévention COVID » | L'Assurance Maladie 

Pour aider les entreprises de moins de 50 salarié.es et les travailleur.ses indépendant.es à prévenir la transmission du COVID19 au travail, l'Assurance Maladie Risques Professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».



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