Nationale
L'avenant 148 a été étendu par arrêté paru au Journal Officiel le 1er novembre 2014. Nous rappelons que cet avenant vise à introduire pour les professeurs et animateurs techniciens une durée minimale du travail dérogatoire aux 24 heures applicables depuis le 1er juillet 2014. Cette extension rend applicable immédiatement toutes les dispositions de cet avenant.

A ce jour, nous rappelons donc les principales dispositions désormais applicables :

  • La durée minimale de l'horaire de service (face à face pédagogique) pour tous les professeurs et animateurs techniciens est de 2 heures, quelle que soit leur date d'embauche ;
  • Le salarié peut renoncer par écrit à cette durée minimale ou au regroupement des heures pour des raisons personnelles ou professionnelles ;
  • Les heures complémentaires sont majorées de 25% dès la première heure ;
  • Possibilité de complément d'heures (avenant temporaire au contrat de travail) permettant de dépasser les seuils d'heures complémentaires. Les conditions figurent dans l'avenant 148.

Vous pouvez consultez l'avenant en pièce jointe ci-dessous.