Le CNEA vient de signer avec les partenaires sociaux de la branche de l'Animation un avenant relatif au temps partiel pour les personnels relevant de la grille spécifique (professeurs et animateurs techniciens). Il s'agit de l'avenant n°148.

Cet avenant va permettre aux employeurs de la branche de déroger, pour les professeurs et animateurs techniciens, à la durée minimale d'activité de 24 heures prévue par la loi, laquelle durée minimale doit à nouveau être applicable à compter du 1er juillet 2014.

Les partenaires sociaux se sont entendus, à travers cet avenant, pour mettre en place une durée minimale d'activité hebdomadaire qui corresponde mieux aux réalités de terrain, en dessous des 24 heures édictées par la loi. En l'occurrence la durée minimale de l'horaire de service sera de 2 heures. Il est par ailleurs prévu des dispositions particulières relatives aux heures complémentaires et au complément d'heures.

La mise en œuvre de cette nouvelle durée minimale d'activité dérogatoire sera possible dès l'extension de l'avenant par le ministère du travail.

L'extension pouvant prendre plusieurs mois, et la loi sur les 24 heures minimum étant à nouveau applicable en juillet prochain, il faudra faire face à une période transitoire, pour laquelle le CNEA a mis à disposition une fiche pratique pour ses adhérents.

Concernant la grille générale, il n'y a pas d'accord à ce jour, les négociations se poursuivent.

Source : http://www.cnea-syn.org