Les organisations représentatives de l’ESS ont été sollicitées par Marlène Schiappa, ancienne Secrétaire d’Etat à l’ESS et à la Vie associative pour contribuer à l’évaluation de la loi dite « Hamon » du 31 juillet 2014. Cette évaluation, logiquement confiée au CSESS, a conduit à l’écriture d’un projet d’avis qui a été soumis à l’approbation des membres du CSESS.