Le projet de loi sur la transition énergétique fait mention dans son article 27 de «l'investissement participatif aux projets de production d'énergie renouvelable» et reconnaît à ce titre le potentiel et la portée de ces démarches d'implication locale des citoyens dans l'effort collectif de transition énergétique.

Energie Partagée et ses associations membres portent en France la dynamique de ces projets financés et maîtrisés localement par les citoyens et les collectivités, dans un souci d'intérêt général.

Pour favoriser effectivement ces dynamiques de territoires et inciter les citoyens à participer à la transition énergétique, le mouvement souhaite alerter sur 6 points qui semblent devoir être modifiés ou précisés dans la loi, dans les textes réglementaires et tout autre document cadre.

• Ces points concernent la définition de la notion de « participatif ».

1. Participation à la gouvernance
2. Niveau de cette participation
3. Périmètre de cette participation
4. Valorisation des projets participatifs
5. Exonération d'offre au public de titres financiers
6. Rémunération du capital pour les coopératives

Pour contacter l'association Énergie Partagée :
Marc Mossalgue
40 rue de l'Echiquier - 75010 Paris
01 80 18 92 29 ou marc.mossalgue@energie-partagee.org