Les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020 sont fixées par décret. Ce décret (complété d'un arrêté), vient d'être publié au Journal officiel. Le nouveau décret fixe les règles d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020. Indispensable à tout porteur de projet, il permet de comprendre quels types de dépenses sont éligibles aux financements européens.

Les fonds européens concernés sont :

- FSE : Fonds social européen
- FEDER : Fonds européen de développement régional
- FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural
- FEAMP : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

A noter que ces règles nationales viennent compléter les règles fixées à l'échelle européenne par les règlements communautaires.

Retrouver le décret et l'arrêté qui s'y rattache dans votre espace Ekosens.