La Commission européenne vient de publier une nouvelle norme permettant aux entreprises sociales, quelle que soit leur taille, de mieux évaluer leur incidence sociale et en rendre compte; cet outil les aidera dans leurs discussions avec des partenaires, investisseurs et bailleurs de fonds du secteur public. Cette norme, exposée dans le rapport sur la mesure de l'incidence sociale, facilitera la tâche aux entreprises sociales européennes qui veulent obtenir une intervention des fonds d'entrepreneuriat social européens (EuSEF) et du nouveau programme pour l'emploi et l'innovation sociale.

Le rapport a été avalisé par le groupe d'experts sur l'entrepreneuriat social (GECES) constitué par la Commission.

Comme l'indiquent les conclusions du rapport, il n'a pas été possible de concevoir un ensemble d'indicateurs rigide, par une approche descendante, permettant de mesurer l'incidence sociale dans tous les cas. Les travaux ont en revanche abouti à l'élaboration d'une norme de mesure en cinq étapes, suffisamment souple pour s'adapter aux besoins d'entreprises sociales très différentes.

Une telle norme devait être définie pour faciliter l'octroi de fonds:

• dans le cadre du programme pour l'emploi et l'innovation sociale, les entreprises doivent, pour bénéficier d'un concours financier, avoir pour objectif la réalisation d'incidences sociales ou sociétales positives et mesurables;

• les nouveaux fonds d'entrepreneuriat social européens (EuSEF) exigent également des entreprises sociales qu'elles mesurent leur incidence sociale pour obtenir un financement.

La norme devrait contribuer à éviter les coûts inutiles dus aujourd'hui à la coexistence de méthodes différentes et promouvoir les bonnes pratiques dans le domaine, en évolution rapide, de la mesure de l'incidence sociale.

Source : CE, DG Emploi, Affaires Sociales et Inclusion.