Le RTES et l'Avise ont analysé la façon dont les conseils régionaux s'emparent des possibilités données par les fonds structurels et d'investissement européens pour soutenir les projets dans le champ de l'ESS. Leurs conclusions ont été présentées le 16 janvier 2015 dans une étude réalisée pour un colloque à Paris sur cette thématique.

Le travail a consisté à passer en revue les programmes opérationnels (PO) FEDER/FSE des conseils régionaux. "Nous avons souhaité apporter aux acteurs de l'ESS une grille de lecture commune sur les possibilités de financement de l'ESS par ces fonds structurels européens", a expliqué Marion Michelin, responsable Organisme intermédiaire FSE à l'Avise. Chaque PO a ainsi été analysé au filtre de mots-clés : ESS bien sûr, mais aussi "entrepreneuriat social", "innovation sociale", "coopération", etc.

• Objectif spécifique

Les auteurs de l'étude ont relevé que cinq régions font figurer un objectif spécifique (OS) dédié à l'ESS dans leur PO. Il s'agit de :
l'Alsace, l'Aquitaine, l'Ile-de-France, la Picardie et Rhône-Alpes.

Dans le cas de l'Alsace, cet OS est formulé ainsi : "Accompagner la croissance d'entreprises alsaciennes spécifiques dans le secteur de l'ESS et créatif répondant à des enjeux économiques, sociaux et territoriaux de l'Alsace".

Dans les autres régions, certaines apportent un "soutien explicite aux projets d'ESS, identifiés comme tels dans les actions éligibles", précise la note d'analyse.
Le PO Pays de la Loire prévoit par exemple que, dans le cadre d'un OS "Dynamiser la création d'entreprises", sont notamment éligibles les "actions collectives innovantes d'accompagnement à la création d'entreprises notamment de l'ESS".

Une dernière catégorie de régions, sans avoir de mesure spécifiquement dédiée à l'ESS, précisent soutenir les acteurs de l'ESS, en particulier les associations. On peut citer le cas de la Franche-Comté où le soutien à la création d'entreprises de l'ESS est identifié comme un facteur de compétitivité de l'économie régionale.

• Projets socialement innovants

S'agissant de la thématique de l'innovation sociale, on retrouve assez peu d'éléments la concernant : "Elle est soit traitée dans l'innovation au sens large, soit dans le cadre de l'innovation pédagogique", indique Marion Michelin.

Avant cependant de souligner quelques exceptions à l'image des programmes des régions Champagne-Ardenne, Poitou-Charentes ou Picardie qui comprennent un paragraphe dédié à la prise en compte de l'innovation sociale dans les actions soutenues, ou encore celui de la région Rhône-Alpes, qui contient un OS intitulé "Accroître l'activité économique par l'innovation sociale".

Tandis que la région Midi-Pyrénées souhaite "contribuer au développement d'un incubateur de projets socialement innovants".

S'il est fait une mention explicite de soutien aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) dans quelques programmes (Pays de la Loire, Picardie, Rhône-Alpes...), la thématique de la coopération est, elle, assez peu abordée.

• Nombreux autres programmes

Enfin, comme l'a rappelé Marion Michelin, si l'étude du RTES et de l'Avise porte sur les programmes FEDER et FSE, de nombreux autres programmes européens peuvent être mobilisés pour l'ESS : le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER), les programmes de coopération territoriale européenne ou les programmes gérés directement par l'Union européenne.