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La coopérative d'habitants Hôtel du Nord pourra vendre les prestations de ses propres sociétaires
- Publié le 8 janvier 2014
- par CRESS PACA
Par courrier du 26 novembre 2013, la Préfecture de Région, mandatée par le Ministère de la consommation et de l'économie sociale et solidaire a répondu à la demande d'arbitrage du 15 avril 2013 formulée par la coopérative : celle-ci peut vendre les prestations de ses sociétaires lorsqu'elles relèvent du code du tourisme (nuitées, balades, etc) sans nécessairement s'immatriculer comme agence de voyages ou passer par une agence de voyages.
"Dès lors qu'aucun appel à un prestataire extérieur n'est effectué soit pour du transport, soit pour l'entrée sur des site ou autre, nous ne sommes pas dans la notion de forfait touristique, donc peu importe que le prix proposé sous forme de forfait intègre différentes prestations pouvant être prises indépendamment dans le même structure."
Cette réponse vient clôturer 3 années de réponses contradictoires entre professionnels du tourisme.
Elle est importante pour la coopérative à plusieurs titres.
En savoir plus : http://hoteldunord.coop/2014/01/07/hotel-du-nord-peut-proposer-lhospitalite-sans-pour-cela-devenir-une-agence-de-voyage/
La coopérative Hôtel du Nord bénéficie actuellement du dispositif Microprojets (microprojets@cresspaca.org):
Le dispositif Microprojets est co-financé par l’Union Européenne (FSE) et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (au titre du PROGRESS).
L’Europe s’engage en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur avec le Fonds Social Européen.
Le dispositif Microprojets est porté dans les Bouches du Rhône et le Var par la CRESS-PACA.
Contact : Prosper Wanner
Email : contact@hoteldunord.coop