Le Mouvement associatif propose 3 outils pour mieux comprendre la circulaire relative aux « Mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques au sens de l’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, attribuées aux associations, pendant la crise sanitaire ».

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1. L’analyse de la circulaire du Mouvement Associatif

Par une circulaire du Premier inistre du 6 mai 2020, un certain nombre de règles d’adaptation visant les subventions ont été posées dans le cadre de la crise sanitaire. La présente synthèse fait état des principales dispositions.
 

2. Le webinaire du Mouvement Associatif

Voici le replay du webinaire de présentation des nouvelles règles relatives aux subventions pendant la crise, avec l’intervention de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
 

3. La Foire Aux Questions du Mouvement Associatif

La présente FAQ répond aux principales questions des participant.es au webinaire du 16 juin dernier organisé par le Mouvement associatif :

- Questions relatives au champ d’application de la circulaire
- Questions relatives à la force majeure et à la déclaration sur l’honneur
- Questions relatives aux règles de gestion