Afin de poursuivre et d’encourager le développement des Pôles Territoriaux de Coopération économique (PTCE), Marlène Schiappa, Secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Économie Sociale et Solidaire et de la vie associative, a annoncé le lancement d’un nouvel AMI pour un montant total de 1,5 million d’euros visant à soutenir financièrement 15 PTCE supplémentaires. La période de candidatures pour cet AMI se clôture le mercredi 29 mai 2024 à 12 heures (Europe/Paris, CET).

Qu’est-ce qu’un PTCE ?

Encore peu connus du grand public, les PTCE sont définis par la Commission européenne comme l’un « des exemples les plus aboutis et les plus inspirants de pôles de l’économie sociale » en Europe.

Consacrés par l’article 9 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, les les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont des regroupements d'entreprises de l'économie sociale et solidaire qui développent des coopérations territoriales avec une diversité d’acteurs  (entreprises « traditionnelles »,  collectivités territoriales, chercheurs, organismes de formation, porteurs de projets, associations...) afin de mettre en œuvre des projets économiques, écologiques et sociaux innovants répondant aux besoins du territoire.

De par leur nature, les PTCE sont très impliqués dans les programmes de recherche & développement et constituent de formidables outils pour la structuration de filières et le développement de chaines de valeur et d’emplois majoritairement non délocalisables. On dénombre 170 PTCE répertoriés par l’État en mars 2024.

Selon l’étude de besoins réalisées par la Direction générale du Trésor et les membres de la Cellule nationale d’animation en janvier 2024, sur 106 PTCE répondants :

90,91 % des PTCE développent des activités en lien avec la transition écologique,
72,48 % des PTCE développent des activités en lien avec des TPE/PME,
50 % des PTCE développent des activités à destination des habitants des QPV,
60,75 % des PTCE développent ou aimeraient développer un projet de R&D.

L’État met en place une politique de soutien des PTCE à plusieurs stades de leur développement

Un AMI pour accompagner l'émergence et le développement des PTCE

Cet AMI permet aux PTCE lauréats d’avoir accès à une offre de services afin d’être accompagnés dans la consolidation de leur modèle économique et de leurs projets : ingénierie de projets, structuration du modèle économique, mesure d’impacts, créneaux juridiques, caractérisation de l’innovation sociale...

Cet AMI est accessible aux PTCE à tous les stades de leur développement : émergents, en développement ou matures. Il est possible d’y déposer une candidature tout au long de l’année. 

Pour accéder à l’offre de services et faire partie de la communauté des PTCE, les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant : déposer votre dossier sur la plateforme Démarches simplifiées

Un AMI pour financer le développement des PTCE

Le Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lance un nouvel AMI pour financer le développement des projets de création d’activités économiques, solidaires et écologiques que génèreront 15 PTCE sur leur territoire.

Cette année, les projets de R&D des PTCE feront l’objet d’une attention particulière.L’AMI soutient financièrement 15 PTCE parmi les PTCE lauréats de l’AMI « accompagnement ». Chaque PTCE lauréat est financé à hauteur de 100 000 euros sur 2 ans. Cette aide financière devra prioritairement être fléchée sur le financement du temps de travail affecté à l’animation des coopérations territoriales du PTCE.

La période de candidatures pour cet AMI se clôture le mercredi 29 mai 2024 à 12 heures (Europe/Paris, CET).

Les porteurs de projets peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant : déposer votre dossier sur la plateforme « démarche simplifiée »

Pour en savoir plus :

Notice explicative de l’AMI pour accompagner l’émergence et la consolidation des PTCE [PDF - 320 Ko]
Notice explicative de l’AMI pour financer le développement des PTCE [PDF - 272 Ko]