L'appel à projets du Fonds Économie Circulaire soutient financièrement le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits, ainsi que le reconditionnement / remanufacturing de batteries.Il y a plusieurs vagues pour déposer sa candidature jusqu'au 09/09/2024.

Présentation

Après un lancement et un succès avec de nombreux projets déposés en 2023, l'AAP ORMAT (Objectif Recyclage MATières) est relancé en 2024, avec un périmètre des opérations éligibles a ajusté et précisé par rapport à 2023 (voir cahier des charges). Cet AAP s’inscrit dans le Fonds Économie Circulaire de l’ADEME.

Dans un contexte de crise climatique, de tensions et de volatilité des prix des matières premières, et de cibles réglementaires futures ambitieuses, ORMAT souhaite soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage, qu'il s'agisse des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR.

L'augmentation des capacités de recyclages aussi bien que l'amélioration de la performance des procédés existants et de la qualité de la MPR sont des objectifs essentiels pour le déploiement des chaines de valorisation matière en France.

Cet AAP s’articule en :

6 thématiques « matériaux » principales 

Plastiques
Textiles
Métaux (dont métaux de batteries)
Bois
Papiers et cartons
Verre et matériaux minéraux

2 axes en termes de types de projets 

Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations
Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance)

Calendrier

3 nouvelles relèves des dossiers déposés :

04/03/2024 à 12h00
03/06/2024 à 12h00
09/09/2024 à 12h00

Qui peut répondre ?

Cet AAP (Appel à projets) s'adresse aux préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets après leur collecte et premier tri, aux régénérateurs ou recycleurs, aux transformateurs voulant incorporer des MPR ou plus de MPR dans leur produits ou qui reconditionnent ou remanufacturent des batteries, et aux donneurs d'ordre dans certains cas.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte

Je vérifie mon éligibilité

Pour ORMAT 2024, les périmètre des opérations éligibles et inéligibles ont été ajustés et précisés par rapport à 2023 dans le cahier des charges mis à jour.

Fonds Économie Circulaire ORMAT - Cahier des charges - 2024.pdf (PDF, 0.34 Mo)

Plus de détails sur les cibles :

Les préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets après leur collecte et premier tri, en vue de leur transformation en Matière Première de Recyclage (MPR) , et qui souhaiteraient améliorer la performance de leur process ou développer de nouvelles capacités.
Les régénérateurs ou recycleurs qui produisent une MPR à partir de la matière déchet préparée, en vue de leur utilisation industrielle, et qui souhaiteraient améliorer la performance de leur process ou développer de nouvelles capacités.
Les transformateurs qui veulent incorporer des MPR ou plus de MPR dans leur produits.
Les transformateurs qui reconditionnent ou remanufacturent des batteries.
Les donneurs d'ordre dans certains cas.

Contact et candidature

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20240115/fonds-economie-circulaire-ormat-2024-objectif-recyclage-matieres?cible=79&region=43