L’objet de l'appel à projets Fonds pour une Transition Juste a pour ambition d’atténuer les effets de la transition sur le territoire grâce à la transformation de l’industrie, à la reconversion et la formation des travailleurs et doit permettre de contribuer concrètement à la baisse des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la création d’emplois. Dépôt des dossiers en continu du 17 avril au 17 octobre 2024.

Présentation

Pour relever ces défis, le présent appel à projets cible 3 volets d’actions :
 
VOLET 1 
« Optimiser le cycle de la matière », vise à remplacer la consommation de matières premières utilisées dans l’industrie par de nouveaux intrants via la structuration de filières de démantèlement, tri et recyclage des matières premières secondaires ainsi que la modification des procédés industriels
 
VOLET 2 
« Adopter un mix énergétique sobre, propre et compétitif » cible la diversification des sources et la part d’énergies renouvelables dans l’industrie, en travaillant également sur la sobriété et l’autonomie énergétique

VOLET 3 
« Innover pour l’écologie industrielle » a pour but de transformer et diversifier l’industrie grâce à l’innovation dans les domaines des volets 1 (récupération et valorisation de la matière) et 2 (énergies renouvelables et efficacité énergétique) dont toutes les solutions n’existent pas encore à l’échelle industrielle ou ne sont pas déployées entièrement. L’objectif est de contribuer à l’offre de solutions opérationnelles

CONTEXTE

Constituant l’un des outils du Pacte Vert européen (EU Green Deal), le Mécanisme de Transition Juste est un outil pour atténuer les conséquences négatives sur le plan socio-économique de la transition vers une économie climatiquement neutre. Il fournit un soutien ciblé aux territoires fortement émetteurs de gaz à effet de serre, les plus touchés par les impacts socio-économiques de la transition climatique et porte une attention particulière aux régions, secteurs et travailleurs qui seront confrontés à ses plus grands défis. Le Mécanisme de Transition Juste comporte 3 piliers :

Le premier pilier constitué du Fonds pour une Transition Juste (FTJ) ;
Le second pilier constitué du dispositif InvestEU pour une transition juste qui fournira une garantie budgétaire pour les investissements provenant du secteur privé ;
Le troisième pilier constitué d’une facilité de prêt au secteur public qui combinera des subventions et des prêts de la Banque européenne d’investissement.

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant qu’autorité de gestion des fonds européens pour la période 2021-2027, est responsable de la mise en œuvre du Fonds pour une Transition Juste dont le seul territoire éligible en région est le département des Bouches-du-Rhône.

Le Plan Territorial de Transition Juste constitue la stratégie opérationnelle du FTJ et le document de référence sur le territoire. Il a pour objectif d’accompagner la transformation, la reconversion et la diversification économique des activités industrielles les plus émettrices de gaz à effet de serre afin de répondre aux objectifs ambitieux d’adaptation au changement climatique tout en préservant les emplois.

Premier département industriel de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Bouches-du-Rhône concentre 67% des émissions de gaz à effet de serre (GES) régionales et 7% des émissions de GES nationales, principalement sur :

Le complexe industrialo-portuaire Fos-Berre, qui constitue un vaste territoire pétrochimique et sidérurgique, de production énergétique, de traitement des déchets et d’industrie extractive ;
Le bassin minier de Provence, en reconversion suite à la fermeture de la centrale à Charbon Gardanne Meyreuil en 2022 ;
La commune de Marseille, émettrice de GES dans les domaines agrochimiques et métallurgiques.

Le Plan Territorial de Transition Juste (PTTJ) des Bouches-du-Rhône relève de la Priorité 7 du Programme FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 et comporte deux dimensions : la dimension « Economie neutre pour le climat » gérée par la Région et dotée de 142 M € et la dimension « Economie inclusive » gérée par l’Etat et doté de 63 M €.

Le présent appel à projets traite uniquement de la dimension « Economie neutre pour le climat » du PTTJ qui s’inscrit en cohérence avec les objectifs de la Stratégie Nationale Bas carbone et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable, et d’Égalité des Territoires (objectif de réduction de 42% des émissions de GES du secteur industriel à l’horizon 2030), mais également avec la Stratégie Régionale de Spécialisation Intelligente (S3). Les projets industriels financés dans le cadre du présent appel devront donc favoriser la relance durable et ainsi accélérer la transition écologique et énergétique et la protection de l’environnement.

Candidature sur : 

https://innovation.ampmetropole.fr/participation/138/4-les-appels-a-innovation.htm