Cress Paca

Qu’est-ce qu’un Pôle de coopération ou PTCE ?

Un pôle territorial de coopération économique (PTCE) est constitué par le regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’Économie sociale et solidaire, qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou tout autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d’un développement local durable (art. 9 de la Loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS).

Les Pôles de coopération, des projets de solidarité économique.

Ces pôles contribuent pleinement à la politique portée par le Gouvernement à l’Économie sociale et solidaire. En milieu rural comme dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ils contribuent à redynamiser les territoires, les entreprises du secteur de l’Économie sociale et solidaire. Ils se caractérisent par un fort ancrage économique local et par un caractère non-délocalisable. Enfin, le fonctionnement démocratique et la solidarité économique, qui sont au cœur du principe des pôles de coopération, constituent des axes nécessaires et incontournables d’un développement local durable, respectueux des hommes et de l’environnement.

On dénombre plus d’une centaine de PTCE en France et particulièrement 37 soutenus par les pouvoirs publics à l’issue de deux appels à projets interministériels (2013 et 2015).

Les PTCE en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

4 PTCE labellisés sont reconnus en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

PTCE « Eco-construction - Comité d’expansion 05 », coordonné par l’association Comité d’expansion 05 – Comité de bassin d’emploi de GAP, 05000 Gap
PTCE « RE-SOURCES, Pôle de gestion des déchets et de développement environnemental des Alpilles », coordonné par l’association RE-SOURCES, 13210 Saint-Rémy de Provence
PTCE « Matières et couleurs du Lubéron », coordonné par OKHRA, SCIC SA à capital variable, 84220 Roussillon
PTCE « Bou’Sol », coordonné par la SCIC Bou’sol, 13004 Marseille

Par ailleurs, d’autres démarches de coopération et de mutualisations sont en œuvre sur l’ensemble du territoire régional (thématiques : Culture et patrimoines, Déchets – développement durable, Artisanat Culture et Restauration, Silver Economie, Energie, IAE et réparation navale).

Webographie

Actus …

Etat–CDC, Pôles de coopération, résultats de l’appel à projets 2015 (présentation des 14 lauréats et 85 projets éligibles), 2016,

Etudes, articles, réflexions

Sur la coopération :

Adam Michel, « Les valeurs coopératives face à la crise abyssale de nos sociétés. »,
Projectics / Proyéctica / Projectique 2/2012 (n°11-12), p. 23-39

Sur les PTCE … :

Le labo de l’ESS, les PTCE, un site outillé en actualités et études sur les PTCE

Le labo de l’ESS, Synthèse des études 2013 Groupe « Analyses et connaissances»

Le labo de l’ESS, Caractériser les Pôles Territoriaux de Coopération Economique, premiers résultats, octobre 2015

Philippe HENRY, Pôles Territoriaux de Coopération Économique culture : des regroupements pragmatiques dans des secteurs d’activité de grande incertitude, Août 2015

Benjamin MASURE, Investigation des modèles économiques des Pôles territoriaux de coopération économique intégrant la dimension insertion par l’activité économique, DIRECCTE IDF, octobre 2015

RTES, Repères "Les rôles des collectivités locales dans les dynamiques de PTCE", 2014, http://rtes.fr/Nouveau-Reperes-Les-roles-des

Revue PARTICIPER, Les PTCE, un outil de développement local, 2e trimestre 2014,

JURIS Associations, Groupes Economiques Solidaires : Les liens financiers possibles, Fanny JEROME, n°428, Nov. 2010

JURIS Associations, Réussir un regroupement : aspects économiques et financiers, Fanny JEROME, n°437, Avril 2011

CRESS PACA, Les pratiques de mutualisation et de coopération dans le secteur culturel, actes des rencontres, novembre 2010, http://www.cresspaca.org/upload/documents/les-pratiques-de-129.pdf

Des guides et outils

France Active, « Association & coopération. Jouer collectif. Dynamiques de coopération entre acteurs de l’ESS », 2015

AVISE, Stratégies pour le changement d’échelle, Guide, 2014

France Active, « Association & fusion : mariage d’amour ou de raison ? », guide, 2013

Sur les GE :

AVISE, « Accompagner les groupements d’employeurs associatifs, Sport - Animation - Éducation populaire », Guide pratique, 2011

AVISE, « Les groupements d’employeurs du secteur non-marchand, mutualisation et sécurisation des emplois, réforme des rythmes scolaires et éducatifs », Collection Les repères de l’AVISE, septembre 2014

Sur les GES :

COORACE, « Outil d’aide à la structuration d’un Groupe Economique Solidaire » , 2009

COORACE, « Organisation juridique et fiscale des Groupes Economiques Solidaires », 2009

COORACE, France Active (CNAR Finance), « Guide financier pour les Groupes Economiques solidaires (GES) », 2010

GCSMS et autres formes de coopération dans le secteur sanitaire et médico-social :

URIOPSS Haute Normandie, « Les clés pour une coopération réussie », guide, septembre 2015

URIOPSS Rhône Alpes, « Zoom sur le Groupement de Coopération sanitaire et médico social », guide pratique de la coopération n°1, sept. 2008

URIOPSS Rhône Alpes, « La coopération entre les associations sanitaires et sociales / L'autodiagnostic stratégique », guide pratique de la coopération n°2, sept. 2009

URIOPSS Rhône Alpes, « La coopération entre les associations sanitaires et sociales : la fusion, points de repères », guide pratique de la coopération n°3, sept. 2010

URIOPSS Rhône Alpes, « La coopération entre les associations sanitaires et sociales : la fusion, points de vigilance sur la dimension ressources humaines », guide pratique de la coopération n°4, juin 2014

Retour