Description

La CRESS Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Mouvement associatif Sud Paca vous proposent un webinaire avec le correspondant association de la direction générale des Finances publiques. Ce webinaire portera sur les critères retenus par l'administration fiscale pour déterminer le régime fiscal des Organisation Sans But Lucratif (OSBL) et la reconnaissance d'intérêt général selon l'administration fiscale. A cette occasion, seront abordés également la procédure de rescrit fiscal, mais aussi la nouvelle obligation déclarative des associations depuis la loi 2021-1109 du 24 août 2021.

Ce webinaire répondra aux questions suivantes :

• Qu’est ce que l’intérêt général au sens de l’administration fiscale ?
• Mon organisation est-elle éligible au mécénat ?
• Puis-je émettre des reçus fiscaux pour mes donateurs ?
• Mon organisation est-elle soumise aux impôts commerciaux (Impôts sur les sociétés, TVA…etc.) ?   
• Qu’est ce qu’un rescrit fiscal et comment l’obtenir ?

Des prérequis sont-ils nécessaires ?

• Non

Public cible

Association loi 1901 ; Fondation, Fonds de dotation.

L'organisateur

Les Matinales et Webinaires sont organisés par la CRESS Provence-Alpes-Côte d’Azur en partenariat avec des expert.e.s et structures de référence sur la thématique abordée.

Intervenant

Alexandre VIEL
Correspondant Association
DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES de la Direction générale des finances publiques  

Inscriptions

L’inscription en ligne est obligatoire.

Vous recevrez le lien de visioconférence TEAMS sur la confirmation d'inscription ou au plus tard 24h avant le webinaire par mail. 

Vous pouvez nous adresser vos questions, interrogations en amont du webinaire, par mail à l’adresse suivante : laurent.boy@cresspaca.org