La Responsabilité Civile de l'Entreprise

Quels sont les risques encourus par mon entreprise, du fait de mon activité, des produits et des services que je vends ?

Objectifs :

• Maîtriser les bases de la responsabilité civile de l’entreprise
• Connaître les risques encourus/les garanties
• Préserver les intérêts de l’entreprise

Contenu :

Fondements
• Les bases juridiques de la responsabilité civile de l’entreprise
• Les différents types de responsabilité : exploitation/responsabilité civile professionnelle
• Les principales exclusions
• Le risque d’entreprise

Application
• Les différents types de garantie (dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non) et les extensions (pollution, faute inexcusable de l’employeur, frais de retrait, frais de dépose -repose…)
• Illustration : cas de mise en cause de l’entreprise
• Les conséquences d’un sinistre : les différents postes de préjudice
• Les cas particuliers : responsabilité civile médicale, responsabilité de l’hôtelier, responsabilité de produits défectueux,
responsabilité décennale

L’indemnisation
• Base réclamation, base fait dommageable
• La déclaration de sinistre : conseils et exemples pour la constitution du dossier

Temps d’échange : questions/réponses

Intervenant :

• Jérôme Godon, chargé d'Affaires Entreprises, Inter Mutuelles Entreprises Groupe Matmut

Si vous rencontrez une difficulté pour vous inscrire, merci de nous contacter : thibault.pourbaix@cresspaca.org