Une Matinale pour anticiper une obligation législative ! En effet ce guide devra être mis en oeuvre dans votre entreprise d'ESS dés 2018 !
Produit par les membres du Conseil supérieur, ce guide a fait l’objet d’un travail collégial associant les représentants des principales familles de l’ESS, de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire, d’une organisation syndicale et de plusieurs administrations concernées.
Ce guide présente les « conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS» comme défini par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS. Il constitue « un appui aux entreprises pour qu’elles élaborent leur propre diagnostic et plan de progrès » selon 8 thèmes :
- la gouvernance démocratique
- la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise
- la territorialisation de l’activité économique et des emplois
- la politique salariale et l’exemplarité sociale
- le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients
- la diversité au sein de l’entreprise
- le développement durable
- l’éthique et la déontologie
Ce guide devra être appliqué par les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés d'ici juin 2017. Pour les autres, l'échéance est fixée en 2018.
Au programme de cette Matinale : ce guide ... pour qui? comment? quand?