Pour la première fois réuni dans un seul ouvrage, l’ensemble des textes juridiques et fiscaux de toutes les structures de l’économie sociale et solidaire (associations, fondations, fonds de dotation, coopératives, mutuelles et syndicats).

Si de nombreux ouvrages existent sur l'ESS, qu'il s'agisse de recherches, de prises de position, de réflexions théoriques ou de propositions pratiques, aspects juridiques sont souvent ignorés.

Pourtant, les associations, les coopératives, les mutuelles, les syndicats et les fondations sont autant d'entreprises de l'économie sociale et solidaire qui agissent au quotidien pour répondre aux besoins fondamentaux de la population. Elles sont présentes dans tous les secteurs d'activités (banque, culture, environnement, commerce équitable, etc.) et représentent plus de 2.000.000 de salariés, soit près de 10% du total de l'emploi salarié en France.

Ce secteur particulier et dynamique se devait donc d'avoir un Code réunissant, sous la forme d'un recueil, les principaux textes juridiques et fiscaux des différentes formes juridiques qui le composent. Il est destiné à tous les professionnels du droit et du chiffre travaillant dans ce secteur mais également aux dirigeants, bénévoles ou salariés, ainsi qu'aux étudiants.

SOMMAIRE

• PARTIE 1 – TEXTES JURIDIQUES
  
  1.1 – Les associations
  1.2 – Les fondations
  1.3 – Le fonds de dotations
  1.4 – Les coopératives
  1.5 – Les mutuelles

 

• PARTIE 2 – TEXTES FISCAUX
  
  2.1 – Textes généraux
  2.2 – Les associations
  2.3 – Les fondations
  2.4 – Le fonds de dotation
  2.5 – Les coopératives
  2.6 – Les mutuelles
  2.7 – Les syndicats

Le guide est disponible ici