Dédié aux entreprises porteuses de valeurs collectives, sociales et environnementales, existant depuis plus de trois ans, le PESS est un crédit ne nécessitant pas de garantie, d'au moins 10.000 euros proposé par Bpifrance. L'économie sociale et solidaire a désormais un prêt qui lui est consacré spécifiquement au sein de la banque publique d'investissement. Bpifrance propose le PESS aux PME du secteur, créées depuis plus de trois ans.

• Quels types de dépenses?

Il finance essentiellement "les dépenses immatérielles et l'augmentation du fonds de roulement liées au développement de l'activité ou à la réalisation d'un programme d'investissement corporel ou incorporel".

• Quel montant?

Ce crédit, d'une valeur de 10 000 euros au minimum, et 50 000 euros au maximum (voire 100 000 euros en cas d'intervention de la Région), ne requiert aucune garantie. Ni sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine personnel du dirigeant.

• Quelle durée et taux ?

Sa durée est de cinq ans, dont un an de différé en amortissement de capital. Le taux fixe est déterminé "en fonction du barème en vigueur" qui évolue chaque mois.
Pour le mois de juillet 2016, le taux est de 3,67 %.

• Concours bancaire, apport en fonds propres ou quasi fonds propres exigé

Très important : comme la quasi-totalité des "produits" Bpifrance, le Prêt Économie Sociale et Solidaire ne peut être accordé seul. Il accompagne forcément un co-financement privé, à hauteur de 1 pour 1 : soit un concours bancaire (prêt à moyen ou long terme, crédit-bail ou location financière, en tous les cas forcément réalisé depuis moins de six mois et d'une durée minimum de trois ans), soit un apport en fonds propres ou quasi fonds propres par des personnes physiques (y compris opérateurs de crowdfunding) ou du capital-risque.

A noter : Bpifrance peut garantir le prêt bancaire.

A télécharger en pièce jointe : la liste des formes d'entreprises de l'ESS éligibles au PESS (tous les statuts juridiques de l'ESS sont éligibles sauf les sociétés civiles, les SICA, les banques coopératives et les mutuelles)

Demande en ligne : sur le site de Bpifrance