Nationale
Carole DELGA, Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire et François DELUGA, Président du Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) ont signé une convention-cadre pour accompagner les collectivités territoriales et leurs agents dans le développement de l'économie sociale et solidaire.
Conclue pour une durée de 3 ans, cette convention-cadre fournit des outils concrets pour favoriser l'appropriation des enjeux de l'économie sociale et solidaire par les collectivités territoriales, notamment via le renforcement de son intégration dans la stratégie de l'action publique territoriale et la construction d'une offre de formation et d'actions conjointes adaptées aux besoins des agents territoriaux.
 

L'Etat et le CNFPT formalisent ainsi leur volonté de collaboration par le partage d'informations s'agissant des besoins de formation des acteurs concernés (mise en commun de l'offre existante de part et d'autre), la recherche des complémentarités et des possibilités de co-construction d'une offre de formation réciproque et adaptée (échange des compétences et des expertises, mise en commun des ressources) dans une stratégie commune de mobilisation des réseaux des acteurs de l'ESS (rencontres et mobilisation des structures régionales respectives de l'Etat et du CNFPT).

Le développement de l'ESS passe également par une démarche globale de veille, d'information, de promotion, de formation et de valorisation des initiatives et des acteurs, autant d'axes de collaboration que l'Etat et le CNFPT souhaitent conduire en commun avec la signature de cette convention.

L'économie sociale et solidaire se trouve aujourd'hui à une étape majeure de son développement avec l'adoption de la loi du 31 juillet 2014 qui a posé les bases d'un véritable changement d'échelle de ce secteur. Cette loi offre aux collectivités territoriales de nouveaux outils pour participer à son essor, notamment avec la reconnaissance des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et la clarification du régime juridique de la subvention.

Contact : CNFPT / Ministère de l'Economie