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Les associations l’attendaient avec impatience, le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative vient d’entrer en vigueur. Définition, objet et futurs appels à projets. On vous dit tout sur ce nouveau décret.
 
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Le FDVA c’est quoi ?

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) apporte principalement un soutien financier sous forme de subventions aux associations qui initient et présentent des actions de formation au profit de bénévoles élus ou responsables d’activités.
 

Un nouveau décret

Le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative est entré en vigueur. Son objet : encadrer les nouvelles modalités régissant l'attribution des crédits de 25 millions d'euros abondés en loi de Finances 2018 pour financer les petites associations. Cet argent provenait d'une partie de la cagnotte récupérée après la suppression de la réserve parlementaire.

En effet, les subventions octroyées par les parlementaires aux associations, dites "réserve parlementaire", ont été supprimées par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Par la loi de Finances pour 2018, le Parlement a fait le choix d’abonder le FDVA dans son rôle de soutien au développement de la vie associative.
 

Un appel à projet publié prochainement

Ce décret publié, les directions départementales de la cohésion sociale (et de la protection des populations) vont pouvoir organiser la publication de l’appel à projets local "FDVA - fonctionnement et actions innovantes" qui précisera les priorités territoriales identifiées par le collège départemental et les modalités de dépôt des demandes de subvention.

Ce "FDVA - Fonctionnement et actions innovantes" est entièrement déconcentré. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives). Les différents appels à projets seront publiés le site Cresspaca.org et une veille sera réalisée sur ceux de la Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale. 
 
   
Source et crédit photo : Associations.gouv.fr