La Commission européenne a présenté fin 2021 un plan d’action qui vise à stimuler l’économie sociale et la création d’emploi en Europe jusqu’en 2030. Voici les grandes lignes.

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À travers une série d’actions prévues sur la période 2021-2030, l’objectif de la Commission européenne est de renforcer le potentiel de transformation sociale et économique des acteurs de l’économie et de l’innovation sociale qui contribuent à la transition écologique et numérique ainsi qu’à une reprise juste et inclusive en Europe. Ce plan d'action sera notamment au cœur de la conférence de Strasbourg, les 17 et 18 février 2022, organisée dans le cadre de la Présidence Française de l'UE et qui mobilisera les acteurs de l’ESS européenne.
 

3 domaines d’action pour promouvoir l’économie et l’innovation sociale en Europe

En s'appuyant sur l'Initiative pour l'entrepreneuriat social (SBI) lancée par la Commission en 2011, le plan d’action propose 3 domaines d’actions pour soutenir les acteurs de l’économie et de l’innovation sociale en Europe :

1. Créer les conditions propices à l’essor de l’économie sociale : le plan d’action vise à définir des cadres stratégiques et juridiques pour créer un environnement favorable au développement de l’économie sociale en Europe (encadrement de la fiscalité, des marchés publics et des aides d’Etat pour répondre aux besoins des structures de l’économie sociale), consolider les bonnes pratiques en matières de marchés publics socialement responsales et promouvoir le rôle de l’économie sociale en dehors des frontières de l’Union européenne.
 
2. Favoriser l'émergence et le développement des organisations de l'économie sociale : cet axe d'action vise à accroitre le soutien financier dédiés aux structures de l’économie et l’innovation sociale en Europe notamment dans le cadre du programme InvestEU et à créer un nouveau portail européen de l'économie sociale qui centralisera l’ensemble des informations nécessaires aux acteurs de l’économie sociale concernant les possibilités de financement, les stratégies en place, les actions de formation et les initiatives de l'Union.
 
3. Veiller à la reconnaissance de l'économie sociale et de son potentiel : le plan d'action a pour objet d’améliorer la visibilité de l'économie sociale et de son potentiel à travers diverses activités de communication qui seront menées par la Commission européenne pour mettre en lumière le rôle et les spécificités de l'économie sociale. Parmi ses actions de promotion, une étude visant à recueillir des données qualitatives et quantitatives qui permettront de mieux comprendre l’écosystème de l'économie sociale dans l’Union européenne et des sessions de formation destinées aux agents de la fonction publique sur divers thèmes liés à l'économie sociale.

Les actions de l’UE à suivre attentivement !

- Portail européen de l’économie sociale rassemblant les informations sur les fonds, les politiques et les initiatives de l’UE pour les acteurs de l'ESS

- Centre européen de compétences pour l’innovation sociale qui facilitera les partenariats transnationaux, les échanges d’expériences, le renforcement des capacités et la mise en réseau ainsi qu’un fonds européen « catalyseur » d’innovation sociale :

___Dans le cadre du projet « BuiCaSus » (Building Capacity for a Sustainable Society) porté en consortium par l’Espagne, la France, la Suède et la Lettonie, l’Avise représente la France en tant que centre de compétence sur l’innovation sociale
___Initiative « acheter social » qui soutient la création des partenariats locaux entre des organisations de l’économie sociale et des entreprises classiques

- Soutien au développement de la mesure de l'impact social et mise en place d'une méthodologie qui soit accessible à tous les acteurs

- Dynamisation des territoires ruraux par l'économie sociale par l'intermédiaire du futur réseau de l'UE pour la politique agricole commune (PAC) et renforcer le rôle des clusters d'innovation sociale et écologique

- Initiative « Youth entrepreneurship policy Academy » (Académie de jeunes entrepreneurs) pour améliorer les perspectives des jeunes entrepreneurs, en particulier des entrepreneurs sociaux

- Programme InvestEU qui visera à mobiliser des financements privés pour les entreprises sociales

>> Pour en savoir plus, découvrez le plan d’action complet pour l’économie sociale de la Commission Européenne