Ce volet du programme CERV (Citoyenneté égalité droits et valeurs) est consacré à la mise en œuvre de projets qui s'inscrivent dans le renforcement de la protection et de la promotion des valeurs de l'Union et le respect de l'État de droit. Des projets qui contribuent ainsi à la construction d'une Union et d’un dialogue plus démocratique, à la transparence et à la bonne gouvernance. Date de limite de soumission des candidatures : 15 septembre 2026

Priorité n°1

Sensibilisation et renforcement des capacités concernant la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Les projets financés au titre de cette priorité doivent répondre aux besoins en matière de renforcement des capacités et de sensibilisation à la Charte de l’Union en mettant l’accent sur l’amélioration des connaissances sur les droits fondamentaux.

Les activités éligibles :
Les activités de formation et de formation des formateurs pour les professionnels
L’apprentissage mutuel, l’échange de bonnes pratiques, le développement de méthodes de travail et d'apprentissage
L'élaboration de méthodes d'évaluation de l'impact sur les droits fondamentaux et de consultation des parties prenantes ;
Les activités analytiques, telles que la collecte de données ventilées par sexe et la recherche, et la création d'outils ou de bases de données sur les droits fondamentaux
Les activités de communication, y compris la diffusion d'informations et la sensibilisation aux droits fondamentaux inscrits dans la Charte

Priorité n°2

Promouvoir un espace civique favorable
Les projets de cette priorité doivent renforcer les conditions propices à un environnement juridique, administratif et réglementaire favorable, dans lequel les organisations de la société civile (OSC) sont soutenues et autonomisées, protégées contre les menaces et capables d’opérer librement.

Les activités éligibles :
Les activités analytiques et la création d'une méthodologie pour surveiller l'espace civique dans les États membres de l'UE
L’apprentissage mutuel, l’échange de bonnes pratiques,
Les activités de communication, y compris la diffusion d'informations et la sensibilisation à la situation de l'espace civique, notamment au niveau de l'UE ;
Le renforcement des capacités des organisations de la société civile en matière de surveillance de l'espace civique, y compris le développement d'outils, notamment informatiques et numériques
Soutenir et protéger les organisations de la société civile, leurs membres ainsi que les défenseurs des droits de l'homme qui travaillent à la protection et à la promotion des valeurs de l'UE, face à des menaces et des attaques ; 

Date de limite de soumission des candidatures : 15 septembre 2026
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